Censou cense ou canon - Zins
redevance annuelle, en argent ou en nature, due par le tenancier d'un bien-fonds (censive, tenure héréditaire) au seigneur foncier. Par extension, rente constituée sur un bien foncier.
GLOS 2008/39
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
5 novembre 1573
MODéRATION- Ordonnance du prince-évêque Melchior de Lichtenfels relative à la modération des cens et à la suppression des contrats usuraires
AAEB B 225 no 10 texte
VAU 32
6 décembre 1576
GRAINS - Mandement du prince-évêque de Bâle Jacques-Christophe Blarer de Wartensee concernant l'exagération des cens en grains et en argent
AAEB B 225 no 12 texte
VAU 327
30 septembre 1586
Spéculation/Lettres de cens - Ordonnance du prince-évêque Jacques-Christophe Blarer de Wartensee aux bailliages allemands concernant la défense de passer des lettres d'obligation contre des cens en grains ou en vin
AAEB B 225 no 22 texte
RENN 304
17 septembre 1587
Cens/Grains/Cabarets - Réponse du prince-évêque Jacques-Christophe Blarer de Wartensee à la ville de Porrentruy concernant l'intervention du prince pour obtenir paiement des cens dus par les sujets de l'Evêché, l'exportation des grains et une défense de fréquenter les cabarets par ceux qui n'auraient pas payé leur cens
AAEB B 225 no 23 texte
16 décembre 1650
Censes arriérées - Mandement du prince-évêque de Bâle Béat-Albert de Ramstein sur les censes arriérées à cause des calamités de guerre
AAEB B 225 no 133 texte
20 décembre 1845
Dîmes/Cens foncier/Lods - Décret bernois sur la liquidation des dîmes, cens foncier et lods
BLDO 1845/65
NRL vol. IV/109
20 décembre 1845
Décret bernois - Décret bernois sur la liquidation des dîmes, cens foncier et lods
BLDO 1845/65
NRL vol. IV/109
COUR 27.7.1858 COUR 7.11.1865
4 septembre 1846
Dîmes, cens foncier, lods - Loi bernoise sur la liquidation des dîmes, cens fonciers et lods
BLDO 1846/115
28 mars 1849
Dîmes/Cens fonciers - Loi bernoise portant modification de celle du 4.9.1846 sur la liquidation des dîmes et cens fonciers
BLDO 1849/66 NRL vol. V/35