9 mai 1834
Section française- Décret du Grand-Conseil bernois sur l'organisation de la section française à la chancellerie cantonale bernoise
BLDO 1834/241, 270
24 mai 1847
Section française - Décret du gouvernement bernois sur l'organisation de la section française de la Chancellerie cantonale
BGCB 74/24.5.1847 BLDO 1847/175 NRL vol. IV/354
BOIV II/165 texte
QUJU 24.5.2004
15 mai 1848
Organisation - Loi bernoise sur la réorganisation de la chancellerie d'Etat
NRL vol. IV/432
6 juillet 1848
Règlement - Règlement du gouvernement bernois pour la chancellerie d'Etat
NRL vol. IV/469
12 novembre 1953
Commission de rédaction - Le Grand-Conseil bernois institue une commission de rédaction pour la concordance des textes légaux allemands et français
RCE 1963/19
22 novembre 1961
Députation jurassienne - Poste de vice-chancelier - La Députation jurassienne dépose au Grand Conseil bernois une simple question pour création d'un poste de vice-chancelier de langue française
BGCB 22.11.1961/361
10 novembre 1969
Poste de vice-chancelier- Le Grand-Conseil bernois accepte une motion radicale demandant la nomination d'un vice-chancelier romand et l'amélioration du service de traduction
DEMO 11.11.1969 JUBE 11.11.1969