Chronologie jurassienne

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Chiens

18 avril 1728
Chiens errants - Jean-Conrad de Reinach - Ordonnance du prince-évêque sur les chiens sans marque
AAEB B 230/9 no 95/2

19 mars 1803
28 ventôse An XI
Chiens errants
- Arrêté du préfet du Département du Haut-Rhin Félix Desportes sur les chiens chassant en liberté
MESS no XLI/11.10.1810

29 août 1821
Rage - Ordonnance du gouvernement bernois sur les chiens atteints de la rage
LEBE 22.9.1821

27 juin 1838
Taxe des chien
s - Le Grand-Conseil bernois adopte la Loi sur la taxe des chiens
BGCB 46/27.6.1838/173

29 juin 1838
Taxe des chiens - Loi bernoise sur la taxe des chiens
BLDO 1838/200, 382 NRL 1838/370 FOJU 20/10.3.1868
PVPCP 12.5.1838 - 31.12.1854 p. 4

16 juillet 1838

Taxe des chien
s - Ordonnance d'exécution du décret sur la taxe des chiens
NRL 1834-1842/371

28 janvier 1861
Rage - Ordonnance bernoise sur les mesures à prendre contre la rage du chien et autres animaux
BOIV II/233 texte

8 novembre 1867
Rage - Ordonnance du gouvernement bernois complétant et modifiant celle du 28.1.1861 sur la rage du chien et autres animaux
BOIV II/239 texte

4 décembre 1868
Taxe des chien
s - Loi bernoise concernant la taxe des chiens
BOIV II/232 texte

21 juillet 1869
Taxe des chiens
- Ordonnance bernoise pour exécution de la Loi concernant la taxe sur les chiens
BLDO 1869/248
BOIV II/240 texte

4 août 1869
Taxe des chiens - Ordonnance d'exécution de la loi du 4.12.1868 sur la taxe des chiens
FOJU 92/4.8.1869

14 octobre 1887
Règlement fédéral - Règlement fédéral sur les chiens
FOJU no 27/4.4.1896

25 octobre 1902

Taxe des chiens - Loi bernoise sur la taxe des chiens
ROL II/33

25 octobre 1903
Taxe des chien
s - Le Jura accepte - 5'949 oui/5'079 non - la Loi bernoise sur la taxe des chiens
BLDO 1903/54 FOJU 91/14.11.1903
DEMO 4.11.1903

2 avril 1904
Taxe des chiens - Ordonnance bernoise concernant la taxe des chiens
BLDO 1904/26 FOJU 63/6.8.1904

29 août 2001
Taxe des chiens - Le Parlement jurassien adopte - 1e lecture - la Loi sur la taxe des chiens
JODE 2001/404 JO 30/2001/557

26 septembre 2001
Taxe des chiens - Le Parlement jurassien adopte - 2e lecture - la Loi sur la taxe des chiens
JODE 2001/487 JO 33/2001/615

30 octobre 2001
Ordonnance - Ordonnance jurassienne sur la taxe des chiens
JO 39/2001/691

2005
Chiens dangereux - Pierre Lièvre dépose au Parlement jurassien une motion pour une loi sur le chiens dangereux
QUJU 23.12.2005

21 juin 2006
Chiens dangereux - Le Parlement jurassien adopte une motion Pierre Lièvre pour une loi sur les chiens dangereux
QUJU 22.6.2006

25 mars 2009
Chiens dangereux - Le Parlement jurassien rejette le projet de Loi cantonale sur la détention de chiens
QUJU 26.3.2009

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TEXTES

1998

Denis Moine : Au fil du temps - 1839 - Wouah! wouah! - Récriminations contre la taxe sur les chiens
QUJU 26.8.1998

2002

Denis Moine
: Au fil du temps - 1886 - Chiens errants - Le ban des chiens dans le Jura
QUJU 3.8.2002

2006

Elections cantonales jurassiennes
- Questions aux partis politiques : Chiens dangereux : faut-il tout simplement interdire
QUJU 2.10.2006

2007

Denis Moine
: Au fil du temps - 29 juillet 1794 - Chien méchant - Grosse frayeur d'une bergère en 1794 à Porrentruy
QUJU 7.8.2007




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