Chronologie jurassienne

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Circonscriptions politiques

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CERCLE ELECTORAL JU
CERCLE ELECTORAL JU BE

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CERCLE ELECTORAL

CONSEIL ETATS
CERCLE ELECTORAL


29 janvier 1894
Décret bernois - Le Grand Conseil bernois adopte un Décret sur la division du territoire cantonal en circonscriptions politiques
BGCB 29.1.1894/30 BLDO 1894/2
NOI/C C 29

13 février 1922
Décret bernois - Décret sur la division du territoire cantonal en circonscriptions politiques
ROL III/538

26 juin 1996
Loi jurassienne - Le Parlement jurassien adopte - 1e lecture - la Loi concernant la circonscription de la République et canton du Jura en trois districts
JODE 1996/282 texte

11 septembre 1996
Loi jurassienne - Le Parlement jurassien adopte - 2e lecture - la Loi concernant la circonscription de la République et canton du Jura en trois districts
JODE 1996/329 texte




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