Chronologie jurassienne

Liens
*Les critères peuvent être séparés par des virgules

Citoyenneté

6 juillet 1819
Concordat
- Concordat sur l'établissement des Suisses
CIRC texte

13 juillet 1819
Citoyenneté suisse - Arrêté de la Diète fédérale sur l'admission au droit de citoyenneté suisse et la manière de la prouver
NRL 1715-1822/505

22 juin 1881
Capacité civile - Loi fédérale sur la capacité civile
FOJU 55/9.7.1881 FOJU 104/27.12.1881

1er juillet 1982
Citoyenneté jurassienne - Le Parlement jurassien - réponse au député Roland Béguelin - décide d'intensifier l'information pour faire connaître la possibilité d'acquérir la citoyenneté jurassienne
JODE 1982/350



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