Chronologie jurassienne

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Civisme

5 février 1793
Certificats de civisme
- Décret de la Convention nationale sur les certificats de civisme
AAEB MT 1096

3 avril 1793
Certificats de civisme - Décret de la Convention nationale relatif aux certificats de civisme
DECNAT avril/mai 1793/734

8 décembre 1794
18 frimaire An III
Département du Mont-Terrible
- Certificatsde civisme - Loi française relative aux certificats de civisme
BULLF vol. 160 no 96/502

5 août 1795
18 thermidor An III
Département du Mont-Terrible
- Certificatsde civisme - Loi française qui abolit la formalité des certificats de civisme
BULLF vol.162 no 170/999 texte



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