29 octobre 1852
Ordonnance bernoise- Ordonnance bernoise sur les poids et mesures servant à la vente des denrées et combustibles de première nécessité
BLDO 1852/281 NRLB VII/239 CIRC gf. 1837/1876 texte
BOIV II/717 texte
JURA 5.1.1854
20 décembre 1876
Ordonnance bernoise - Ordonnance bernoise sur les poids et mesures employés pour la vente des denrées alimentaires et combustibles de première nécessité
FOJU 156/29.12.1876
1er avril 1896
Combustibles - Règlement bernois concernant les prix et mesures dans le commerce des combustibles
BLDO 1896/IV FOJU 43/30.5.1896
13 février 1917
Guerre 1914/1918 - Economie de guerre - Arrêté fédéral concernant le commerce des combustibles minéraux
BLDO 1917/1152/70 BLDO 1917/1154/141 BLDO 1917/1154/159
19 octobre 1917
Guerre 1914/1918 - Rationnement - Ordonnance du gouvernement bernois sur la restriction de consommation de combustibles
FOJU 85/23.10.1917
17 juillet 1918
Guerre 1914/1918 - Economie de guerre - Arrêté fédéral sur l'approvisionnement du pays en combustibles
BLDO 1918/1331/832 FOJU 62/3.8.1918
12 octobre 1918
Guerre 1914/1918 - Rationnement - Arrêté fédéral concernant les mesures destinées à restreindre la consommation de combustible et énergie électrique
BLDO 1918/1335/1082
27 novembre 1918
Guerre 1914/1918 - Economie de guerre - Prescriptions fédérales sur le commerce de combustibles
BLDO 1918/1339/1268
26 mars 1919
Guerre 1914/1918 - Economie de guerre - Ordonnance bernoise abrogeant les dispositions - 22.10.1918 - sur les mesures destinées à restreindre la consommation de combustible et d'énergie électrique
BLDO 1919/250
29 mars 1919
Guerre 1914/1918 - Economie de guerre - Arrêté fédéral sur l'approvisionnement du pays en combustibles
BLDO 1919/1055/280
2 décembre 1919
Guerre 1914/1918 - Rationnement - Ordonnance bernoise restreignant la consommation de combustible
BLDO 1919/532
2 décembre 1919
Guerre 1914/1918 - Economie de guerre - Bois - Ordonnance bernoise concernant l'approvisionnement en bois de feu
BLDO 1919/520
1940
Guerre 1939/1945 - Restrictions - Ordonnance de l'Office de guerre pour l'industrie et le travail concernant les économies de combustibles
PAYS 23.9.1940
27 novembre 1940
Guerre 1939/1945 - Restrictions - Ordonnance du Département fédéral de l'Economie publique sur la restriction des combustibles
PAYS 25.2.1941
25 juillet 1941
Guerre 1939/1945 - Service obligatoire du travail - Circulaire du gouvernement bernois sur l'affectation de main-d'oeuvre et le service obligatoire du travail
FOJU 63/12.8.1941
FOJU 69/2.9.1941
27 août 1941
Guerre 1939/1945 - Economie de guerre - Carburants/Combustibles/Gaz/Electricité - Ordonnance du Département fédéral de l'économie publique sur l'économie des carburants et combustibles, du gaz et de l'électricité
FOJU 72/13.9.1941
FOJU 75/23.9.1941
10 septembre 1941
Guerre 1939/1945 - Economie de guerre - Ordonnance du Département fédéral de l'Economie publique sur l'économie de carburants et combustibles, gaz, électricité
FOJU 72/13.9.1941
3 novembre 1941
Guerre 1939/1945 - Rationnement - Ordonnance du Département fédéral de l'Economie publique concernant les carburants, les combustibles, le gaz et l'électricité
FOJU 90/15.11.1941
9/17 février 1942
Guerre 1939/1945 - Economie de guerre - Ordonnance du Département fédéral de l'économie publique sur l'approvisionnement en combustibles
FOJU 16/28.2.1942
18 juillet 1942
Guerre 1939-1945 - Restrictions - Prescriptions bernoises pour la révision des installations de chauffage
JUBE 10.9.1942 texte