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ALPHABET
JOURNAUX
FEUILLE OFFICIELLE SUISSE DU COMMERCE
6 août 1716
Offices divins/Marchands- Jean-Conrad de Reinach - Défense du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach d'acheter et vendre pendant le service divin à Porrentruy
AAEB B 225 no 282 texte
19 août 1741
Delémont - Chasse/Commerce - Ordonnance du prince-évêque Jacques-Sigismond de Reinach sur la chasse et la vente des marchandises le dimanche
AAEB B 175/11
14 février 1766
Principauté de Bâle - Mémoire du pasteur Jean-Henry-Nicolas Moschard, de Bévilard, concernant l'agriculture et le commerce dans la Principauté de Bâle
AAEB B 245/34
19 mars 1772
Mémoire - Mémoire de François Decker intitulé Essai d'amélioration pour mettre l'Etat plus à son aise - Politique, commerce, police
AAEB B 264b no 137 texte
20 mars 1780
Ordonnance - Frédéric de Wangen - Ordonnance du prince-évêque Frédéric de Wangen interdisant l'exportation d'objets fabriqués en bois
AAEB B 225 no 651 texte
22 février 1794
4 ventôse An II
Département du Mont-Terrible - Arrêté du Conseil général du district de Porrentruy sur les taxes et prix pour approvisionnements des marchands et cabaretiers qui se fournissent à l'extérieur
AAEB MT 1242
5 mars 1794
15 ventôse An II
Département du Mont-Terrible - Prix des denrées - Décret ordonnant aux marchands d'afficher les denrées mises en vente
DAU/M 235
18 mars 1794
23 nivôse An II
Département du Mont-Terrible - Marchandises - Arrêté de la Convention nationale sur la circulation des marchandises par les frontières
AAEB MT 395 liasse 2
22 juillet 1795
4 thermidor An III
Département du Mont-Terrible - Loi française portant établissement de patentes pour l'exercice de toute espèce de commerce
BULLF vol.162 no 167/978 texte
22 juillet 1796
4 thermidor An III
Département du Mont-Terrible - Décret de la Convention nationale sur les patentes commerciales
AAEB MT 412/1
27 mai 1816
Loi bernoise - Loi bernoise sur les importations
BERI annexe 3/23
2 octobre 1824
Ordonnance bernoise - Ordonnance du gouvernement bernois sur l'abolition du concordat de rétorsion pour marchandises non fabriquées en Suisse
LEBE 2.10.1824
7 novembre 1849
Loi bernoise - Loi bernoise sur l'industrie, y compris métiers, foires et marchés, colportage et exercice momentané d'une profession
BOIV II/540 à 555 texte
29 août 1859
Voyageurs de commerce- Arrêté fédéral concernant les taxes pour voyageurs de commerce
BOIV II/559 texte
9 février 1860
Voyageurs de commerce - Circulaire du gouvernement bernois sur les colporteurs et voyageurs de commerce
ROL III/208
19 décembre 1879
Marques de fabrique et de commerce - Loi fédérale sur la protection des marques de fabrique et du commerce
BLDO 1880/17, 124 NRL 1880/17, 124 FOJU 7/24.1.1880
FOJU 33/24.4.1880
26 septembre 1890
Marques de fabrique et de commerce - Loi fédérale concernant la protection des marques de fabrique et de commerce
BLDO 1891/15 FOJU 87/1.11.1890
22/24 juin 1892
Voyageurs de commerce - Loi sur les taxes de patentes des voyageurs de commerce
FOJU 60/26.7.1892
19 août 1906
Porrentruy - Commerce local - L'assemblée communale de Porrentruy décide la fermeture des magasins le dimanche
PEU 22.8.1906
7 avril 1909
Commerce - Xavier Jobin/Joseph Chalverat - Le député Xavier Jobin intervient au Grand Conseil bernois à propos de l'heure de fermeture des magasins
BGCB 7.4.1909/94
25 mai 1909
Protection des travailleurs - Le Grand-Conseil bernois adopte un arrêté complétant la Loi sur la protection des ouvrières
BGCB 25.5.1909/40
26 mai 1909
Commerce - Fermeture des magasins - Les députés Arnold Rossel et Aimé Tièche déposent au Grand Conseil bernois une motion sur la fermeture uniforme des magasins dans le canton de Berne
BGCB 26.5.1909/129
20 juillet 1909
Denrées alimentaires - Ordonnance pour exécution de la Loi du 8.12.1905 sur le commerce des denrées alimentaires et de divers objets usuels
FOJU 71/4.9.1909
26 octobre 1909
Ecoles de commerce - Règlement bernois des examens pour maîtres aux écoles de commerce
FOJU no 39/14.5.1910
4 février 1913
Loi bernoise - Le Grand Conseil bernois adopte - 2e lecture - la Loi sur le commerce et l'industrie
BGCB 4.2.1913/18
3 décembre 1913
Commerce/Industrie - Le Grand Conseil bernois adopte - 1e lecture - la Loi sur le commerce et l'industrie
BGCB 2.12.1913 BGCB 3.12.1913
3 mai 1914
Loi bernoise - Le Jura rejette - 10'831 oui/5'530 non - la Loi bernoise sur le commerce et l'industrie
BGCB 2.6.1914 FOJU 43/30.5.1914
DEMO 4.5.1914 JUBE 4.5.1914 PEJU 5.5.1914 QUJU 3.5.2002
1917
Semaine suisse - 1e Semaine suisse
PAYS 4.10.1941
12 avril 1918
Guerre 1914/1918 - Heure de fermeture - Arrêté fédéral concernant la fermeture des magasins et des auberges et les restrictions dans les exploitations des lieux de divertissement
BLDO 1918/1327/476
7 mai 1918
Guerre 1914/1918 - Auberges/Magasins - Ordonnance bernoise concernant la fermeture des magasins et des auberges et les restrictions dans l'ouverture des lieux de divertissement
BLDO 1918/75, 119 FOJU 40/18.5.1918
1er février 1919
Guerre 1914/1918 - Commerce/Auberges/Spectacles - Arrêté fédéral abrogeant les décisions - 12.4.1918 - concernant la fermeture des magasins et des auberges et les restrictions dans l'exploitation des lieux de divertissement
BLDO 19191050//92
2 mars 1921
Trafic frontalier - Ordonnance bernoise concernant le petit trafic frontalier
BLDO 1921/ 85 FOJU 23/1921/154 texte
3 mai 1921
Apprentissage - Ordonnance bernoise concernant les apprentissages de commerce
FOJU 55/9.7.1921
4 mai 1926
Commerce ambulant, foires, marchés - Loi bernoise - Loi bernoise sur le commerce des marchandises, les industries ambulantes ainsi que les foires et marchés - Ordonnance d'exécution le 28.5.1926
ROL IV/18
19 septembre 1933
Concurrence - Jules Schlappach intervient au Grand Conseil bernois à propos de la concurrence des grands magasins contre les petits commerçants
BGCB 89, 106 texte
25 mai 1959
Magasins le dimanche - Le député Jean-Louis Favre dépose au Grand Conseil bernois un postulat sur la fermeture des magasins le dimanche
BGCB 25.5.1959/188 BGCB 18.11.1959/380
26 septembre 1961
Commerce ambulant - Louis Mosimann dépose au Grand Conseil bernois une interpellation sur le commerce ambulant
BGCB 26.9.1961/255 BGCB 16.11.1961/331
11 novembre 1968
Artisanat/Commerce/Industrie - Le Grand Conseil bernois adopte la Loi sur l'artisanat, le commerce et l'industrie
BGCB 11.11.1968/376
10 février 1969
Commerce/Industrie - Le Grand Conseil bernois adopte - 2e lecture - la Loi sur le commerce et l'industrie
BGCB 10.2.1969/62
4 mai 1969
Loi - Le Jura accepte - 3'434 oui/2'240 non - la Loi sur l'industrie
DEMO 5.5.1969
4 juin 1969
Commerce/Industrie/Artisanat - Loi bernoise sur le commerce, l'industrie et l'artisanat
BLDO 1969/86 texte
15 décembre 1976
Centres commerciaux - Ordonnance bernoise concernant la construction de centres commerciaux
FOJU 19/9.3.1977
1er juin 1981
Petits commerces - Gabriel Roy dépose au Conseil national une question écrite sur la fermeture des petits commerces
DEMO 3.6.1981 texte FRMO 22.9.1981
1er juillet 1992
Loi bernoise - Le Grand Conseil bernois adopte - 1e lecture - une Loi sur le commerce et l'industrie
FOJUBE 58/1992/456
4 novembre 1992
Loi bernoise - Le Grand Conseil bernois adopte- 2e lecture - une Loi sur le commerce et l'industrie
FOJUBE 94/1992/757 texte
1994
Uruguay round Le gouvernement jurassien examine l'avant projet fédéral sur les entraves techniques au commerce dues aux accords issus du Cycle d'Uruguay
QUJU 18.8.1994
2000
Label Jura - Les labels jurassiens pour vanter les produits du terroir
QUJU 7.3.2000
2000
Commerce extérieur - Le commerce extérieur du Jura démontre une baisse des importations
QUJU 19.4.2000
2001
Association jurassienne du commerce et de l'industrie - Dissolution de l'Association jurassienne du commerce et de l'industrie dont les activités sont remises à la Chambre de commerce du Jura
QUJU 1.6.2001
23 octobre 2002
Personnel de vente - Le Parlement jurassien adopte une motion Jean-Pierre Petignat pour une révision du contrat de travail du personnel de vente
JO 38/2002/619
16 juin 2004
Ouverture des magasins - Le Gouvernement jurassien - réponse à la députée Emilie Schindelholz - ne juge pas opportun de lancer des démarches auprès des communes ne disposant pas de règlements sur l'ouverture des commerces locaux mais lancera un projet d'unification
QUJU 17.6.2004
3 mai 2005
Ouverture dominicale - La Fédération romande des consommateurs ouvre lance le débat sur l'ouverture dominicale
QUJU 6.5.2005
20 juin 2006
Personnel de vente - Le Gouvernement jurassien adopte le Contrat-type de travail pour le personnel de vente et commerce de détail
JO 24/2006/378
25 janvier 2007
Ouverture nocturne - Le Gouvernement jurassien propose l'ouverture des magasins jusqu'à 19 h.
QUJU 26.1.2007
20 juin 2007
Ouverture - Le Parlement jurassien autorise l'ouverture une heure supplémentaire le samedi dans les commerces du canton
QUJU 21.6.2007
26 septembre 2007
Ouverture - Le Parlement jurassien adopte - 1e lecture - la Loi sur l'ouverture des magasins
QUJU 27.9.2007
30 novembre 2007
Ouverture - Dépôt d'une initiative contre la limitation des heures d'ouverture des commerces
QUJU 1.12.2007
24 février 2008
Activités économiques - Le Jura accepte - 10'389 oui/8'332 non - la Loi sur les activités économiques fixant les heures d'ouverture des magasins
QUJU 25.2.2008
28 janvier 2009
Emballages plastique - Le Parlement jurassien interdit les emballages plastiques dans les commerces
QUJU 29.1.2009
2009
Société coopérative Mini-Marchés - La Société coopérative Mini-Marchés va valoriser les produits du terroir jurassien
QUJU 26.2.2009
27 janvier 2010
Petites et moyennes entreprises - Le Parlement jurassien adopte un postulat Nicolas Eichenberger visant à simplifier la vie des petites et moyennes entreprises
JO 3.2.2010
2015
Association commeriale cantonale - Projet des commerçants delémontains pour une association cantonale
QUJU 17.4.2015 QUJU 13.6.2015
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TEXTES
1833
Jura - De la liberté de commerce
HELVETIE 19.3.1833
1890
Le commerce forain et le commerce local
JURA 16.12.1890 JURA 19.12.1890
1911
Fermeture des magasins le dimanche - La fermeture des magasins le dimanche
JURA 31.1.1911
1947
René Steiner - Industrie et commerce du Jura bernois au début du 19e siècle
ADIJ 10/1947/159
1952
Ernest Juillerat - Choses de chez nous - Le petit commerce
JURA 29.11.1952
1976
Ouverture des magasins en soirée : fin de la prérogative des communes ?
DEMO 23.1.1976
2004
Magasins du monde - Les Magasins du monde fleurissent depuis 30 ans dans le Jura
QUJU 11.10.2004
2006
Denis Moine : Au fil du temps - 1919 - Patentes - Une loi française de 1794 dans le Département du Mont-Terrible sur la réglementation du commerce
QUJU 21.10.2006
2009
Denis Moine : Au fil du temps - 1929 - Résister - Le petit commerce jurassien face à la crise
QUJU 26.2.2009
Denis Moine : Au fil du temps - 10 mars 1899 - Concurrence - Solidarité en 1899 avec le petit commerce local
QUJU 21.8 .2009
Denis Moine : Au fil du temps - 10 mars 1909 - Bazars- Jura 1909, mort lente du petit commerce
QUJU 16.1.2014
2014
Denis Moine : Au fil du temps - 2 septembre 1886 - Commerce - Protectionnisme en 1888, jeu dangereux
QUJU 31.5.2014