voir
ALPHABET
ETAT/COMMUNES
BIENS COMMUNAUX
FUSION DE COMMUNES
14 décembre 1789
Loi - Loi instituant les communes
TUL 926
22 décembre 1792
Assemblée rauracienne - Communes - L'Assemblée de la Rauracie établit des administrations provisoires dans les communes
QUI/Z 169
15/16/17/24 août 1793
Département du Mont-Terrible - Finances - La Convention nationale ordonne le recensement des dettes des communes
AAEB MT 1018
4 décembre 1793
14 frimaire An II
Département du Mont-Terrible - Le Directoire du Département du Mont-Terrible ordonne le recensement des dettes des communes
AAEB MT 1018
7 novembre 1794
17 brumaire An III
Département du Mont-Terrible - Finances - Arrêté du Directoire du Département du Mont-Terrible sur les dettes des communes
AAEB MT 163/143
2 octobre 1795
10 vendémiaire An IV
Police communale - Loi sur la police intérieure des communes
AAEB MT 385
BOIV II/292 texte
27 novembre 1795
6 frimaire An IV
Département du Mont-Terrible - Arrêté du Directoire exécutif du Département du Mont-Terrible concernant la formation des bureaux municipaux
AAEB MT 166/153
11 janvier 1797
22 nivôse An VI
Département du Mont-Terrible - Police - Arrêté du Département du Mont-Terrible concernant la police intérieure des communes
AAEB MT 172/70 texte
4 août 1797
17 thermidor An V
Département du Mont-Terrible -Loi française relative au paiement des dépenses communales
BULLF vol. 167 no 137/1343 texte
8 mars 1798
18 ventôse An VI
Département du Mont-Terrible - Loi française concernant instructions pour la tenue des assemblées communales
BULL vol. 168 no 188/1745 texte
26 mars 1798
6 germinal An VI
Département du Mont-Terrible - Loi française contenant instructions pour la tenue des assemblées électorales
BULL vol. 169 no 192/1778 texte
15 février 1799
Loi bernoise - Loi bernoise sur l'organisation communale
MAC/A 2
1er décembre 1798
11 frimaire An VI
Département du Mont-Terrible - Loi française qui détermine le mode administratif des recettes et dépenses départementales, municipales et communales
BULL vol. 170 no 247/2219 texte BULLF vol. 183 no 247/2219 texte
1800
Département du Haut-Rhin - Communes - Recensement des communes
Arrondissement Delémont
Canton Communes
Delémont Delémont, Roggenbourg, Soyhières, Mettemberg, Develier, Bourrignon,
Movelier, Pleigne
Bienne Bienne, Boujean, Evilard, Vigneules, Péry, La Heutte, Orvin, Plagne, Montménil, Reiben, Baumont, Vauffelin, Perles
Courtelary Courtelary, Villeret, Sonceboz, Renan, La Ferrière, Sonvilier, Cormoret, Cortébert, Corgémont, Mont-Tramelan, Tramelan-Dessus,Tramelan-Dessous, Saint-Imier
Glovelier Glovelier, Bassecourt, Boécourt, Undervelier, Saulcy, Sceut, Rebévelier, Soulce
Laufon Laufon, Liesberg, Röschenz, Zwingen, Wahlen, Nenzlingen, Blauen, La Bourg, Dittingen, Brislach
Malleray Malleray, Bévilard, Champoz, Loveresse, Saicourt, Sornetan, Reconvilier, Souboz, Tavannes, Châtelat, Sorvilier, Monible, Pontenet, Court, Saules
Moutier Moutier, Eschert, Roches, La Scheulte, Mervelier, Perrefitte, Belprahon, Grandval, Crémines, Corcelles, Rossemaison, Corban, Courchapoix, Courrendlin, Vellerat, Châtillon, Elay
Neuveville La Neuveville, Diesse, Lamboing, Nods, Prêles
Reinach Reinach, Oberwiller, Allschwiller, Grellingen, Schœnenbuch, Terviller, Aesch, Ettingen, Arlesheim, Pfeffingen, Duggingen
Vicques Vicques, Montsevelier, Courroux, Courtételle, Courfaivre, Rebeuvelier, Vermes
AAEB AD 53
Arrondissement Porrentruy
Canton Communes
Audincourt Abbévilers, Allenjoie, Arbouans, Audincourt, Badevel, Bethoncourt, Brognard, Courcelles, Couthenans, Dambenois, Dampierre, Dasle, Etouvans, Etupes, Exincourt, Fesche, Grand Charmont, Mandeure, Nommay, Sochaux, Taillecourt, Valentigney, Vieux Charmont, Voujeaucourt
Montbéliard Aibre, Allondans, Bart, Bavans, Beutal, Bretegney, Désandans, Dung, Echenans, Issans, Saint-Julien, Laire, Le Vernoy, Lougre, Sainte-Marie, Montbéliard, Présentevillers, Rainans, Semondans, Sainte-Suzanne
Porrentruy Alle, Asuel, Beurnevésin, Boncourt, Bonfol, Bressaucourt, Buix, Bure, Charmoille, Chevenez, Cœuve, Cornol, Courchavon, Courgenay, Courtedoux, Courtemaîche, Damphreux, Damvant, Fahy, Fontenais, Fregiécourt, Grandfontaine, Lugnez, Miécourt, Montignez, Pleujouse, Porrentruy, Réclère, Roche-d'Or, Rocourt, Vendlincourt
Saignelégier Le Bémont, Les Bois, Les Breuleux, Cerniévillers, Les Enfers, Les Genevez, Goumois, La Chaux, Lajoux, Malnuit, Montfaucon, Muriaux, Le Noirmont, Le Peuchapatte, Les Pommerats, Saignelégier, Vautenaivre
St-Ursanne Saint-Brais, Epauvillers, Montenol, Montfavergier, Montmelon, Montvoie, Ocourt, Epiquerez, Seleute, Soubey, Saint-Ursanne,
Bellefontaine
AAEB AP 8/37
17 février 1800
Département du Haut-Rhin - Maires - Loi dotant les communes d'un maire et d'un adjoint
BAND 58,68 TUL 926
18 avril 1800
28 germinal An VIII
Département du Haut-Rhin - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy avise les municipalités composant le Département du Mont-Terrible de mettre fin à leurs fonctions
AAEB AP 8/12 no 4
28 avril 1800
8 floréal An VIII
Caisses publiques - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy demande au préfet du Département du Haut-Rhin des directives pour la vérification des caisses publiques du ci-devant Département du Mont-Terrible
AAEB AP 8/12 no 56 texte, 58
17 juin 1800
28 prairial An VIII
Administration - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin notifie aux maires la cessation de leurs fonctions et ordonne le placement des scellés sur les papiers de leur administration
AAEB AD 11* no 4
22 janvier 1801
2 pluviôse An X
Administration communale - Loi française sur l'organisation communale, chargeant le maires seul pour l'administration
AAEB AP 8/17 no 575
8 octobre 1801
16 vendémiaire An X
Assemblées communales - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy propose au Département du Haut-Rhin d'approuver son arrêté interdisant les assemblées communales dans son arrondissement, qui entravent l'autorité des maires et la marche de l'administration
AAEB AP 8/17 no 84
MESS no XIV/27 octobre 1801
21 octobre 1801
29 vendémiaire An IX
Assemblées communales - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy du Département du Haut-Rhin interdit les assemblées communales qui obligent les maires à suivre des décisions sans autorisation de l'arrondissement
AAEB AP 8/17 no 188 texte no 233
6 décembre 1801
15 frimaire An X
Maires - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy du Département du Haut-Rhin adresse une circulaire aux maires sur les mesures à prendre contre les personnes qui les injurient
AAEB AP 8/17 no 576
31 décembre 1801
10 nivôse An X
Comptabilité communale - Directives du sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy du Département du Haut-Rhin sur la comptabilité communale
AAEB AP 8/17 no 676 texte
18 janvier 1802
28 nivôse An X
Comptabilité communale - Directives du sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy aux maires concernant la comptabilité municipale
AAEB AP 8/18 no 839 texte
19 janvier 1802
29 nivôse An X
Eligibilité - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy propose au Département du Haut-Rhin un règlement d'éligibilité aux fonctions communales
AAEB AP 8/18 no 853 texte
16 août 1802
28 thermidor An X
Administration communale - Directives du sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy aux communes pour élaboration du bilan de leurs revenus et dépenses
AAEB AP 8/19 no 1900 texte
23 juillet 1802
4 thermidor An X
Administration communale - Arrêté des consuls demandant un tableau des revenus et dépenses
AAEB AP 8/19 no 1900
16 octobre 1807
Fusion - Le Conseil général du Département du Haut-Rhin propose la fusion de communes
AAEB AD 88
28 février 1812
Administration - Arrêté du préfet du Département du Haut-Rhin sur la gestion des receveurs et percepteurs des communes
AAEB AD 9* no 1615 texte
11 novembre 1816
Organisation - Projet du grand bailli de Porrentruy Amédée de Jenner pour un Règlement d'organisation des communes
REGIS/A no 24 texte
20 décembre 1816
Communes - Ein Wort zur Beherzigung an die ehrenden Vorgesetzten der bedrängten Gemeinden unseres Kantons
CIRC texte
19 mai 1832
Loi bernoise - Loi bernoise sur les communes
BLDO 1832/200 LEBE 9.6.1832 OBSE 9.5.1839
18 juillet 1832
Conseils communaux - Directives du Gouvernement bernois au préfet du district de Courtelary pour mise à exécution du règlement sur l'organisation des conseils communaux
St. A.B. Préf. Courtelary B 11 1832 no 606
6 août 1832
Serment- Le Gouvernement bernois transmet au préfet du district de Courtelary la formule de prestation de serment des autorités communales
St. A.B. Préf. Courtelary B 11 1832 no 661
20 novembre 1833
Loi bernoise - La Loi bernoise sur les communes institue les communes municipales
PRONG/A 385
20 décembre 1833
Loi bernoise - 1e Loi bernoise sur l'organisation des autorités communales et la marche de l'administration - Partage des propriétés entre commune et bourgeoisie
FFS 1871 14/485 BLDO 1833/317 BGCB 1967 annexe 2/1
GOB 9 NOI/J 9 RAP/A 61 RAP/C 192 STOCK 2
COUR 19.8.1859 OBSE 31.8.1837 JURA 16.4.1875
20 décembre 1833
Communes - Serment - Formule du serment des autorités communales
BLDO 1833/343
5 janvier 1835
Assemblées communales - Circulaire du gouvernement bernois concernant la convocation d'assemblées communales
BLDO 1835/6
7 août 1835/6 juin 1838/27 mai 1839
Assemblées communales - Le Gouvernement bernois ordonne que toutes les assemblées communales doivent être convoquées par la voie de la Feuille officielle
BLDO 1835241
St. A.B. Bez. Moutier B 94 no327
7 août 1835/6 juin 1838/27 mai 1839
Assemblées communales - Le Gouvernement bernois ordonne que toutes les assemblées communales doivent être convoquées par la voie de la Feuille officielle
St. A.B. Bez. Moutier B 94 no327
12 octobre 1835
Citoyens étrangers - Circulaire du gouvernement bernois sur l'admission de citoyens suisses d'autres cantons aux assemblées primaires
BLDO 1835/260
22 octobre 1835
Ajoie - Règlement d'organisation pour les communes du district de Porrentruy
MAC/A 4
17 mars 1836
Contributions communales - Décret du Grand Conseil bernois sur le maintien provisoire de la loi du 14.6.1823 sur les contributions communales
BLDO 1836/114
2 juin 1837
Administration communale - Circulaire du gouvernement bernois aux préfets touchant la surveillance de l'administration des communes
BLDO 1837/124, 126 NRL 1837/295
10 août 1838
Délimitation - Circulaire du gouvernement bernois sur le mode de procéder dans les contestations sur les limites communales
BLDO 1838/391 NRLB III/373
27 mai 1839
Assemblées communales - Circulaire du gouvernement bernois concernant la convocation d'assemblées communales
NRLB III/413
20 décembre 1839
Fonctions communales - Loi bernoise ordonnant l'acceptation pendant deux ans de fonctions conférées par l'assemblée communale
CORD 1843/1845 no 862
28 décembre 1840
Règlements communaux - Le préfet du district de Moutier transmet au Département de l'Intérieur l'état des règlements communaux et bourgeois du district de Moutier transmet
St. A.B. Bez. Moutier B 94 no 767
1842
Règlements communaux- L'assemblée des maires du district de Delémont approuve un modèle de règlement communal
CORD 1843/1845 no 652
3 janvier 1843
Règlements communaux - Le préfet du district de Delémont transmet aux communes le projet de règlement communal à soumettre aux assemblées
CORD 1843/1845 no 19
27 mars 1844
Règlements communaux - Circulaire du gouvernement bernois concernant la sanction de règlements communaux
BLDO 1844/21
30 novembre 1852
Loi bernoise - Le Grand Conseil bernois adopte la Loi sur les communes
BGCB 1852/661
6 décembre 1852
Loi bernoise - Loi bernoise sur l'organisation communale - Opposition jurassienne
FFS 1870 3/27 322 FFS 14/1871/485
BGCB 1883/111, 142 BGCB 1884/155 BGCB 1967 annexe 12
BLDO 1852 NRL 1852/290 CIRC gf. 1837/1876
BOIN/A 89 BOIV II/266 texte GOB 5 NOI/J 9 PRONG/A 385
STOCK 3
COUR 15.10.1861 DEMO 12.11.1958 PAYS 14.2.1884
16 février 1853
Communes/Bourgeoisies/Paroisses - Ordonnance bernoise exigeant la mise en conformité du règlement d'organisation des communes municipales, bourgeoises et paroissiales avec la nouvelle loi communale
St. A.B. Préf. Courtelary B 236 1854 no 299
BLDO 1853/10 CIRC gf. 1837/1876 texte
CORP 21/1851-1853 p. 331 no 115 p. 355 no 159
1er avril 1861
Assemblées communales - Le préfet du district de Moutier émet un avis défavorable au projet bernois d'accorder droit de vote dans les assemblées communales aux citoyens de l'ancien canton, moyennant des garanties de fortune ou d'activité professionnelle, des certificats de complaisance pouvant soutenir ce droit, au détriment des résidents jurassiens
St. A.B. Bez. Moutier B 122 no 146 texte
26 août 1861
Droits politiques- Loi bernoise concernant l'extension du droit de suffrage dans les communes municipales et bourgeoises
BOIV 289 texte
12 septembre 1861
Communes - Ordonnance bernoise concernant le droit de suffrage dans les communes municipales de la nouvelle partie du canton
NRL 1861/476
12 septembre 1861
Droit de suffrage - Ordonnance d'exécution de la Loi concernant l'extension du droit de suffrage dans les communes municipales et bourgeoises
BOIV II/273 texte
13 décembre 1861
Impôts - Le Grand Conseil bernois adopte - 1e lecture - le projet de Loi sur les impositions communales
BGCB 1861/476
17 août 1863
Classification des biens communaux - Arrêté bernois concernant l'homologation et la transcription dans le registre foncier des conventions sur la classification des biens communaux
ROL I/323 MAC/A 13
1867
Taxes communales - La loi sur les taxes communales
PROG 12.4.1867
14 octobre 1867
Limites communales - Ordonnance concernant l'abornement des limites communales
BLDO 1867/157
26 mai 1869
Sections de communes - Ordonnance du gouvernement bernois concernant la division des bans communaux en sections
BLDO 1869/126
BOIV II/136 texte
15 juin 1869
Loi bernoise - Loi bernoise sur les affaires communales
BLDO 1869/174
BOIV II/259 texte JURA 11.1.1870 JURA 28.1.1870
30 novembre 1874
Fusion - Le Grand Conseil bernois adopte un postulat favorable à la fusion de communes
NOI/B 88
21 juillet 1875
District de Moutier - Fusion - Le préfet du district de Moutier expose à la Direction bernoise des communes les avantages d'une fusion de communes :
Monible avec Châtelat
Vellerat avec Courrendlin
Elay avec Corcelles
La Scheulte avec Envelier
St.A.B. Bez. Moutier B 130 no 581
11 septembre 1878
Limites communales - Décret sur la rectification des limites communales
BLDO 1878/275
22 février 1879
Limites communales - Règlement sur l'abornement des limites communales
BLDO 1879/12 QUJU 22.2.2001
20 décembre 1883
Communes - Loi - Loi bernoise créant les communes d'habitants, communes bourgeoises et communes paroissiales
DON 16 STOCK 2 JURA 18.4.1879 DEMO 23.1.1885
11 mai 1884
Loi bernoise - Le Jura rejette - 6'235 non/4'2162 oui - les modifications à la Loi sur les communes
du 6.12.1852
BGCB 26.5.1884/67 BGCB 1884/155
DEMO 13.5.1884 JUBE 9.4.1884 JUBE 14.5.1884 JURA 13.5.1884
PAYS 15.5.1884
11 février 1887
Droit de vote - Circulaire du gouvernement bernois sur le droit de vote dans les assemblées communales
BLDO 1887/214
29 janvier 1894
Circonscriptions politiques - Le Grand Conseil bernois adopte un Décret sur la division du territoire cantonal en circonscriptions politiques
BGCB 29.1.1894/30 BLDO 1894/2
NOI/C C 29
1895
Finances - Répartition du subside cantonal de 100'000 fr. entre les communes en difficulté financière - Liste des communes jurassiennes
PAYS 21.3.1895
1895
Fusion - Le gouvernement bernois lance un projet de fusion de petites communes de moins de 200 habitants avec les grandes communes voisines : Roche-d'Or, Montenol, Seleute, Pleujouse, Mont-Tramelan, Ederswiler, Mettemberg, Rebévelier, Montfavergier, Le Peuchapatte, Belprahon, Champoz, Châtelat, Châtillon, Rossemaison, La Scheulte, Elay, Sornetan, Vellerat
PAYS 27.8.1895 PAYS 31.8.1895
8 avril 1896
Comptes - Le gouvernement bernois semonce les communes pour retard dans la reddition des comptes communaux
PAYS 16.4.1896 texte
17 novembre 1908
Finances - Joseph Boinay, Ernest Péquignot, Charles Elsæsser. Louis Meusy et Victor Henzelin déposent au Grand Conseil bernois une motion pour que les communes ne puissent pas être déclarées responsables des emprunts dont les garanties financières leur semblent insuffisantes
DEMO 18.11.1908
15 décembre 1910
Forêts - Associations de communes et bourgeoisies - Constitution de l'Association des communes et bourgeoisies du Jura ayant pour but de régulariser le marché du bois
FOJU 14/18.2.1911
28 septembre 1910
Communes - Le député Joseph Boinay intervient au Grand-Conseil bernois pour une nouvelle Loi sur les communes
BGCB28.9.1910/1590
15 octobre 1910
Communes/Bourgeoisies - Constitution définitive de l'Association des communes et bourgeoisies du Jura
IMPA 20.10.1910
31 octobre 1916
Communes mixtes - Joseph Boinay et Paul Jacot interviennent au Grand Conseil bernois sur le statut des communes mixtes
BGCB 23.10.1916/109, 110
31 octobre 1916
Communes mixtes - Le Grand Conseil bernois adopte un Décret sur la création de communes mixtes
MAC/A 5
28 novembre 1916
Communes - Loi - Le Grand Conseil bernois adopte - première lecture - la Loi sur l'organisation communale
BGCB 28.11.1916/184 FOJU no 4/13.1.1917
1917
Guerre 1914/1918 - Charges de guerre - Le Grand Conseil bernois adopte une motion Joseph Boinay demandant une intervention du Gouvernement bernois au Conseil fédéral pour indemniser les communes jurassiennes frappées par les charges de guerre
PAYS 1.5.1917 texte
9 décembre 1917
Organisation communale - Le Jura accepte - 6'283 oui/1'347 non - la Loi concernant l'organisation communale
BGCB 4.3.1918/4 BGCB 1967 annexe 2/1 BLDO 1917/167, 218
IMPA 11.12.1917 JUBE 7.12.1917 JUBE 10.12.1917 PAYS 10.12.1917
26 novembre 1918
Archives communales - Ordonnance bernoise sur l'administration des archives communales
FOJU 36/6.5.1919 ROL/III 193
10 décembre 1918
Indigénat communal - Décret bernois concernant l'admission à l'indigénat communal
BGCB 13.9.1934/133 FOJU 102/21.12.1918
27 décembre 1918
Communes - Ordonnance bernoise concernant les règlements communaux et l'exercice de la haute surveillance de l'Etat sur l'administration communale
FOJU 32/22.4.1919
26 novembre 1918
Archives communales - Ordonnance bernoise sur l'administration des archives communales
FOJU 36/6.5.1919
30 septembre 1919
Impôts - Décret bernois sur les impositions municipales
BLDO 1919/416
19 mai 1920
Biens communaux/Comptabilité - Le Grand Conseil bernois adopte le Décret sur l'administration des biens et la comptabilité des communes
BGCB 18.5.1920/126 BLDO 1920/134
17 septembre 1921
Députation jurassienne - Une assemblée réunie à Tavannes charge la Députation jurassienne d'intervenir pour une amélioration de la situation des communes obérées
JURA 21.9.1921
17 mai 1927
Règlements communaux - Jules Schlappach intervient au Grand Conseil bernois une question pour favoriser l'élaboration des règlements communaux
BGCB 17.5.1927/49
21 janvier 1931
Chômage - Jean Gressot/Xavier Jobin - Jean Gressot et Xavier Jobin déposent au Grand-Conseil bernois une motion pour aide aux communes face à la crise horlogère
JURA 17.2.1931
9 janvier 1934
Crise économique - Le Comité des communes obérées par la crise adresse une requête au gouvernement bernois pour revendiquer une aide cantonale et sur la répartition financière entre canton et communes
PEJU 12.1.1934 texte
1934
Finances - Comité d'action pour une requête au gouvernement en faveur des communes jurassiennes obérées par la crise
DEMO 12.1.1934 DEMO 26.1.1934 FRMO 18.1.1934
19 janvier 1934
Crise - Circulaire du gouvernement bernois aux communes jurassiennes pour réduction des dépenses face à la crise
JURA 6.2.1934 texte
24 janvier 1934
Finances - Association pour la défense des intérêts du Jura - Le Gouvernement bernois reçoit un délégué de l'Association pour la défense des intérêts du Jura pour étudier les dangers du surendettement des communes jurassiennes
DEMO 26.1.1934
24 janvier 1934
Finances - Association pour la défense des intérêts du Jura - Le Gouvernement bernois reçoit un délégué de l'Association pour la défense des intérêts du Jura pour étudier les dangers du surendettement des communes jurassiennes
DEMO 26.1.1934
27 janvier 1934
Finances - Association pour la défense des intérêts du Jura - Le Comité de l'Association pour la défense des intérêts du Jura démontre au Gouvernement bernois les dangers du surendettement des communes jurassiennes
DEMO 25.1.1934
24 février 1934
Finances - Association pour la défense des intérêts du Jura - L'Association pour la défense des intérêts du Jura intervient auprès du gouvernement bernois pour un secours de crise aux communes obérées
ADIJ 4/1934/60
DEMO 27.2.1934 FRMO 20.2.1934 JURA 27.2.1934 PEJU 27.2.1934
12 février 1934
Crise - Le député Marc Monnier dépose au Grand Conseil bernois une interpellation sur l'aide aux communes frappées de crise
BGCB 12.2.1934/19
21 février 1934
Crise - Le Grand Conseil bernois accepte une motion du député Abel Jolissaint sur la conclusion d'un emprunt pour venir en aide aux communes frappées par la crise
BGCB 21.2.1934/52
21 février 1934
Crise - Le Grand Conseil bernois accepte une motion du député Marc Monnier sur la conclusion d'un emprunt pour venir en aide aux communes frappées par la crise
BGCB 21.2.1934/52
24 février 1934
Finances - Association pour la défense des intérêts du Jura - L'Association pour la défense des intérêts du Jura intervient auprès du gouvernement bernois pour un secours de crise aux communes obérées
DEMO 27.2.1934
13 septembre 1934
Indigénat communal - Le Grand Conseil bernois accepte un Décret sur l'admission à l'indigénat communal
BGCB 13.9.1934/133
4 septembre 1935
Chômage - Aide aux communes - Décret bernois concernant l'octroi aux communes fortement obérées d'une aide imputée sur la contribution cantonale de crise
BGCB 4.9.1935/131 FOJU no 75/21.9.1935
1935
Finances - Projet de décret cantonal sur les communes bernoises obérées
DEMO 20.8.1935 données techniques
5 avril 1938
Règlements communaux - Ordonnance bernoise sur les règlements communaux et la surveillance des communes
FOJU 42/28.5.1938
8 mars 1939
Finances - Ernest Vuille dépose au Grand Conseil bernois une interpellation pour des mesures de dégrèvement pour les communes endettées
BGCB 1939/30, 84
10 mai 1939
Finances - Le Gouvernement bernois - réponse à l'interpellation Ernest Vuille 8.3.1939 - expose les mesures pour un dégrèvement des communes endettées
BGCB 1939/84
23 juin 1939
Finances - Le Grand Conseil bernois adopte les propositions de la Commission d'économie publique pour le désendettement des communes
PAYS 6.9.1940
15 novembre 1939
Finances - Jean Gressot intervient au Grand Conseil bernois au sujet de la détresse financière de certaines communes jurassiennes
BGCB 1939/164
1939
Finances - Le conseiller d'Etat Henri Mouttet plaide la cause des communes obérées
DEMO 1.12.1939
17 septembre 1940
Fonds de secours - Décret bernois sur le Fonds de secours aux communes
BLDO 1940/588
12 novembre 1941
Finances - La Députation jurassienne - motion Jules Schlappach - sur l'assainissement des comptes communaux
PRO/RER182
13 novembre 1941
Finances - Ernest Vuille dépose au Grand Conseil bernois une motion pour des prêts aux communes par la Caisse bernoise de crédit
BGCB 1950/57
4 mars 1942
Finances - Le Grand Conseil bernois adopte une motion Ernest Vuille sur les prêts de la Caisse bernoise de crédit aux communes
BGCB 1942/57
18 février 1953
Perception fiscale - Simon Kohler interpelle le gouvernement bernois pour attribution aux communes d'une part importante des recettes pour leur travail de perception d'impôts
DEMO 19.2.1953 DEMO 20.2.1953
30 octobre 1953
Association des communes bernoises- Fondation de l'Association des communes bernoises
TRIBJU 31.10.1953
25 février 1954
Compensation financière - Décret bernois concernant le fonds de compensation financière
BLDO 1954/43
13 novembre 1956
Compensation financière - Décret bernois sur le partage des impôts entre les communes bernoises
BLDO 1956/231 FOJU 99/18.12.1956
21 novembre 1956
Finances - Décret bernois sur l'administration des finances communales
BLDO 1956/262 FOJU 97/18.12.1956
11 février 1958
Finances - Enseignement - Charles Fleury - Le député Charles Fleury dépose au Grand-Conseil bernois une motion pour l'allégement des charges communales aux frais d'enseignement
BGCB 11.2.1958/15
20 septembre 1960
Finances - Charles Parietti dépose au Grand-Conseil bernois une motion sur la compensation financière intercommunale
BGCB 20.9.1960/294
21 novembre 1961
Fonctionnaires communaux - Charles Fleury dépose au Grand-Conseil bernois un postulat pour favoriser le régime d'allocations familiales dans les administrations communales
DEMO 22.11.1961
13 novembre 1963
Impôts - Le Grand-Conseil bernois accepte la Loi sur les impôts directs de l'Etat et des communes
BGCB 13.11.1963/501
3 mai 1967
Coopération intercommunale - Association pour la défense des intérêts du Jura - Moutier - Journée d'études sur la coopération intercommunale
DEMO 5.5.1967
15 mai 1968
Compensation financière - Le Grand-Conseil bernois accepte la Loi sur la compensation financière
BGCB 15.5.1968/159
16 mai 1968
Finances - Rémy Marchand - Le député Rémy Marchand dépose au Grand-Conseil bernois une question écrite sur les versements versés, dès sa création, par le Fonds de compensation financière
BGCB 16.5.1968/181
17 mai 1972
Loi bernoise - Le Grand Conseil bernois adopte - 1e lecture - la Loi sur les communes
BGCB 1971/247 BGCB 1972/170 FOJU 41/27.5.1972
DEMO 18.5.1972
4 septembre 1972
Droit de vote à 18 ans - Le Grand Conseil bernois rejette l'introduction du droit de vote à 18 an en matière communale
DEMO 5.9.1972 JUBE 5.9.1972 PAYS 5.9.1972
5 septembre 1972
Loi bernoise - Le Grand Conseil bernois adopte - 2e lecture - la Loi sur les communes
BGCB 1972/227
DEMO 6.9.1972 JUBE 6.9.1972
5 septembre 1972
Loi sur les communes - Rassemblement jurassien - Le Rassemblement jurassien dépose une initiative pour soumettre au referendum la Loi bernoise sur les communes
FOJU 79/7.10.1972 FOJU 10/7.2.1973
8 janvier 1973
Loi communale - Rassemblement jurassien - Le Rassemblement jurassien dépose 8'575 signatures pour un référendum contre la Loi sur l'organisation communale
DEMO 2.2.1973
20 mai 1973
Loi bernoise - Le Jura accepte - 14'916 oui/9'072 non - la Loi bernoise sur les communes
BLDO 1973/170 texte
DEMO 21.5.1973
3 septembre 1975
Finances - Le Grand-Conseil bernois accepte un crédit annuel de 5 millions de fr. pour les communes financièrement faibles
DEMO 4.9.1975
16 février 1977
Fusion - Décret bernois sur la fusion de petites communes
BLDO 1977/44 FOJU 18/5.3.1977
DEMO 26.11.1976
30 novembre 1977
Ordonnance bernoise - Ordonnance bernoise sur les communes
BLDO 1977/267 FOJU 5/1978/26 texte
13 novembre 1980
Règlements communaux- Le député Daniel Gerber dépose au Parlement jurassien une motion pour prolongation du délai imparti aux communes pour la révision de leurs règlements d'organisation
JODE 15/1980/351
12 février 1981
Finances communales - Le gouvernement jurassien - réponse au député Henri Favre - entend accélérer la redistribution des impôts 1979 aux paroisses et communes, sans intérêts, le retard étant dû à des complications informatiques
JODE 1/1981/2
1981
Répartition des charges - Le gouvernement jurassien et la nouvelle répartition Etat/communes des traitements du corps enseignant
DEMO 7.5.1981
1982
Finances - Le gouvernement jurassien - réponse au député Gabriel Theubet - précise les modalités de répartition des charges entre canton et communes
DEMO 9.1.1982
1er juillet 1982
Finances - Le Parlement jurassien approuve la nouvelle répartition des charges entre canton et communes pour les traitements du corps enseignant
DEMO 2.7.1982
18 novembre 1982
Communes-centre - Le Parlement jurassien accepte un postulat Gabriel Theubet pour une aide financière cantonale aux communes-centre dont les investissements bénéficient à la région
JODE 1982/438 texte
DEMO 19.11.1982
30 avril 1987
Finances communales - Le Parlement jurassien adopte - 1e lecture - le Décret sur l'administration financière des communes
JODE 1987/177
21 mai 1987
Finances communales - Le Parlement jurassien adopte - 2e lecture - le Décret sur l'administration financière des communes
JODE 1987/239
13 décembre 1990
Finances communales - Le Grand Conseil bernois adopte une Loi sur les finances communales
FOJUBE 66/1991/540
3 juillet 1991
Finances communales - Ordonnance bernoise sur la gestion financière des communes
FOJUBE 82/1991/645
7 juin 1993
Cantons/Communes - Les maires d'Ajoie mécontents de la nouvelle répartition des charges entre le canton et les communes
QUJU 11.6.1993
1er janvier 1994
Jura bernois -Affaires communales - Le canton de Berne crée un service de coordination des affaires communales
QUJU 21.8.1993
1994
Syndicat de communes - Un nouveau Syndicat des communes mis en place dans le Jura bernois par le Service social du Jura bernois
QUJU 2.9.1994
1994
Finances communales - Les maires du district de Delémont trouvent inéquitable la répartition des charges canton/communes
QUJU 22.9.1994
30 novembre 1994
Etat/Communes - Le Parlement jurassien adopte - 1e lecture - la Loi modifiant la répartition des tâches entre Etat et communes
JODE 1994/484 texte, 521
14 décembre 1994
Etat/Communes - Le Parlement jurassien adopte - 2e lecture - la Loi modifiant la répartition des tâches entre Etat et communes
JODE 1994/573 texte
2000
Gestion communale - Madeleine Amgwerd dépose au Parlement jurassien une motion pour la mise en place d'un outil de gestion pour toutes les communes
QUJU 14.3.2000
23 février 2000
Collaboration intercommunale - Le Parlement jurassien adopte une motion Françoise Cattin en faveur d'une intensification des collaborations intercommunales
JODE 2000/83
JO 8/2000/123
22 mars 2000
Compensation financière - Le Parlement jurassien accepte une modification de la loi sur la compensation financière des communes
QUJU 23.3.2000
29 avril 2000
Forum des maires - Les maires démocrates-chrétiens revendiquent un Forum des maires
QUJU 2.5.2000
2000
Administration - Germain Hennet dépose au Parlement jurassien une interpellation pour favoriser l'entraide administrative entre communes
QUJU 78.7.2000
30 août 2000
Conseils généraux - Le Parlement jurassien adopte des modifications de lois pour permettre la création de conseils généraux dans les communes
QUJU 31.8.2000
2000
Fusion - Le canton invite les communes à fusionner pour renforcer leur autonomie
QUJU 28.9.2000
2000
Jura bernois - Le gouvernement bernois refuse une motion Francis Dætwyler pour un financement des fusions de communes
QUJU 13.10.2000
2001
Fusion de communes - Le gouvernement bernois - réponse à la députée Marcelle Forster - estime que la modification de documents officiels des citoyens ne doit pas être taxée en cas de fusion de communes
QUJU 18.1.2001
2001
Fusion de communes - Le Grand Conseil bernois adopte un postulat de la députée Marcelle pour l'abandon de certains émoluments lors de la fusion de communes
QUJU 31.1.2001
2001
Fusions de communes - Les premières fusions seront possibles dès 2004
QUJU 28.6.2001
2001
Fusions - Michel Juillard dépose au Parlement jurassien une question écrite sur les fusions de communes
QUJU 17.12.2001
20 février 2002
Communes - Le Gouvernement jurassien - réponse au député Michel Juillard sur la fusion de communes - déclare que les fusions de communes ne doivent pas être imposées mais consenties librement
JODE 2002/98 texte
QUJU 13.2.2002
2002
Finances communales - Maxime Zuber dépose au Grand Conseil bernois une motion pour un rapport annuel sur les projets et investissements des communes
QUJU 10.8.2003
2002
Démographie - Le Gouvernement jurassien - réponse au député Maxime Jeanbourquin - énumère les mesures envisagées pour l'accueil de nouveaux habitants dans les petites communes
FRMO 7.11.2002
22 janvier 2003
Bas-Vallon de Saint-Imier - Péry - Assemblée d'information sur une fusion de communes
ECHOBV 31.1.2003
13 mars 2003
Charges financières - L'Association des maires des Franches-Montagnes proteste contre les charges financières imposées par le canton aux communes
FRMO 21.3.2003 texte QUJU 15.3.2003 QUJU 22.3.2003
31 mars 2003
Finances communales - Ajoie - L'assemblée des maires d'Ajoie proteste contre les charges financières imposées par le canton aux communes
QUJU 2.4.2003
2003
Péréquation financière - Le Gouvernement jurassien propose un nouveau projet de péréquation financière entre Etat et communes
QUJU 7.11.2003
19 novembre 2003
Fiscalité - Le Gouvernement jurassien - réponse au député Gilles Pierre - tiendra compte des incidences sur les communes lors de l'abaissement de la fiscalité prévu par Jura Pays ouvert
QUJU 20.11.2003
2004
Fusion - Jura bernois - La Conférence des maires adopte le projet d'encouragement à la fusion de communes
QUJU 16.3.2004
16 juin 2004
Fusion de communes - Le Parlement jurassien adopte - 1e lecture - le Décret sur la fusion de communes
JODE 2004/380 JO 23/2004/385
20 octobre 2004
Fusion de communes - Le Parlement jurassien adopte - 2e lecture - le Décret sur la fusion de communes
JODE 2004/542 JO 38/2004/620
20 octobre 2004
Répartition des charges Etat/communes- Le Parlement jurassien adopte en deuxième lecture les différents textes de loi permettant une refonte complète des raports entre l'Etat et les communes
RAPLEG 2003/2006/33
QUJU 21.10.2004
25 novembre 2004
Fusion de communes- Le Grand Conseil bernois adopte une Loi sur la fusion de communes
FOJUBE 28/2005/318
2004
Elections communales 2004- Panorama des communes jurassiennes
QUJU 29.12.2004
25 mai 2005
Finances cantonales - Banque cantonale du Jura - Le Gouvernement jurassien - réponse à la députée Emilie Schindelholz - ne demandera pas de soutien à la Banque cantonale du Jura, malgré les affaires florissantes
QUJU 27.5.2005
2006
Ajoie - Les communes de Courchavon, Courtemaîche, Buix et Montignez étudient un projet de fusion
QUJU 23.3.2006
21 mai 2006
Or BNS - Le Jura accepte - 9'857 oui/710 non - le versement de 40 millions de fr. de l'or BNS aux communes
JO 20/2006/310 RAPLEG 2003/2006/65
FRMO 17.9.2005 QUJU 22.5.2006
2006
Etats généraux - Jean-Paul Miserez dépose au Parlement jurassien une motion demandant l'organisation d'Etats généraux des communes jurassiennes
QUJU 7.6.2006
21 juin 2006
Fiscalité communale - Le Parlement jurassien adopte sous forme de postulat une motion Lucienne Merguin Rossé pour lutter contre la politique fiscale entre communes à des fins de développement économique
QUJU 22.6.2006
25 août 2006
Finances communales - Première réunion des maires des communes jurassiens pour protester contre les charges facturées par le canton
QUJU 26.8.2006
2006
Fusion - Projets de fusion
QUJU 7.12.2006
2006
Microrégion Haute-Sorne - La fusion interviendra avant dix ans
QUJU 20.6.2006
18 juin 2007
Fusion de communes - Saignelégier - L'assemblée communale vote la fusion avec les communes des Pommerats et Goumois
QUJU 19.6.2007
24 octobre 2007
Fusion de communes - Le Gouvernement jurassien - réponse au député Nicolas Eichenberger - explique les objectifs en matière de fusion de communes
JODE 2007/703 texte
2007
Fusion de communes - Franches-Montagnes - Présentation du projet de fusion Saignelégier, Les Pommerats, Goumois
FRMO 31.3.2077
2007
Fusion de communes - Le canton du Jura entend accélérer le mouvement en vue de la fusion des communes
QUJU 13.11.2007
2008
Fusion de communes - Jean-Marie Miserez dépose au Parlement jurassien une interpellation pour une planification des changements dus aux regroupements de communes
QUJU 14.2.2008
2008
Communes Jura bernois - Fusion - Les communes de Tramelan, Vallée de Tavannes et Petit-Val seront consultées en vue de fusion
QUJU 30.6.2008
3 septembre 2008
Jura - Fusion - Le Parlement jurassien ratifie la fusion de communes :
Goumois-Les Pommerats-Saignelégier
Muriaux-Le Peuchapatte
Basse-Allaine
Buix-Courtemaîche-Montignez
Haute-Ajoie
Chevenez-Damvant-Réclère-Roche-d 'Or
La Baroche
Asuel-Charmoille-Fregiécourt-Miécourt-Pleujouse
Clos du Doubs
Epauvillers-Epiquerez-Montenol-Montmelon-Ocourt-Saint-Ursanne-Seleute
JO 31/2008 538, 539
NOI/GG 52
QUJU 4.9.2008
17 septembre 2008
Loi jurassienne - Le Parlement jurassien adopte - 2e lecture - la Loi sur les fusions de communes
QUJU 18.1.2008
2008
Jura bernois - Fusion - Les communes de Châtelat, Monible, Rebévelier, Saules, Saicourt et Sornetan soutiennent le projet de fusion Petit-Val - Saicourt/Saules
QUJU 20.9.2008 JUJU 20.9.2008
27 octobre 2008
Moutier - Le Conseil de ville décide de suspendre temporairement le processus de rapprochement de Moutier avec les communes voisines en attendant les décisions de l'Assemblée interjurassienne
QUJU 8.11.2008
21 janvier 2009
Fusions - Christian Vaquin intervient au Grand Conseil bernois contre toute contrainte aux communes qui refusent une fusion
BGCB 2009/58
4 mai 2009
Assemblée interjurassienne- L'Assemblée interjurassienne tend à redéfinir les relations entre communes et canton
NOI/CC 21
10 décembre 2009
Fusion de communes - Arrêté du Gouvernement bernois sur l'encouragement à la fusion de communes
FOJUBE 18/2010/249
26 janvier 2010
Loi bernoise - Le Grand Conseil bernois adopte - 1e lecture - la Loi sur les communes
QUJU 27.1.2010
2010
Fusion de communes - Le Gouvernement jurassien met en consultation un projet incitatif pour fusion de communes, avec possibilité d'imposer une fusion
QUJU 2.2.2010
21 avril 2010
Péréquation financière - Le Parlement jurassien adopte une motion Michel Choffat pour une nouvelle clé de péréquation financière en faveur des communes fusionnées
QUJU 22.4.2010
2010
Fusion de communes - Jura bernois - Le Comité pour collaboration ou fusion à 15 communes juge plausibles les regroupements Tramelan, Tavannes, Saules, Reconvilier, Loveresse et Pontenet, Bévilard, Sorvilier, Court ainsi que Châtelat, Monible, Saicourt, Sornetan, Souboz
JUJU 26.5.2010
2011
Fusion de communes - Vallon de Saint-Imier - Les communes de Saint-Imier, La Ferrière, Renan, Sonvilier, Villeret, Cormoret, Courtelary et Cortébert lancent un questionnaire auprès de la population
JUJU 13.4.2011
2011
Fusion de communes- Association des bourgeoisies du Jura - L'Association des bourgeoisies du Jura monte au front pour préserver l'identité citoyenne
QUJU 20.5.2011
2011
Fusion de communes- Vallon de Saint-Imier - Lancement d'une enquête citoyenne sur le projet de fusion de communes
JUJU 26.5.2011
18 juin 2011
Fusion de communes - Fédération des bourgeoisies suisses - Delémont- Congrès de la Fédération des bourgeoisies suisses - Opposition aux fusions de communes
QUJU 18.6.2011
2011
Fusion de communes - Projet COF 17, pour collaboration ou fusion des communes de la Vallée de Tavannes, Petit-Val, Tramelan et Mont-Tramelan - Résultat d'enquête - Tavannes, Tramelan, Loveresse, Saules, Reconvilier, Mont-Tramelan, Court, Bévilard, Sorvilier, Malleray, Pontenet, Champoz, Châtelat, Monible, Sornetan, Souboz, Saicourt
QUJU 9.7.2011
7 septembre 2011
Fusion de communes - Le Parlement jurassien adopte - 1e lecture - la Loi sur les fusions de communes
QUJU 8.9.2011
28 septembre 2011
Loi jurassienne - Le Parlement jurassien adopte - 2e lecture - la Loi sur les communes
QUJU 29.9.2011
2011
Fusion de communes - Haute-Sorne - Le Gouvernement jurassien approuve la convention de fusion
QUJU 23.12.2011
2011
Fusion de communes - Val Terbi - Le Gouvernement jurassien approuve la convention de fusion
QUJU 23.12.2011
15 décembre 2011
Fusion de communes - Fontenais/Bressaucourt - Les maires signent la Convention de fusion
QUJU 24.12.2011
31 janvier 2012
Fusion de communes - Loi bernoise - Le Grand Conseil bernois adopte - 1e lecture - une Loi sur l'encouragement aux fusions de communes
BGCB 31.1.2012/259
2013
Fusion de communes- Vallon de Saint-Imier - Assemblée d'information sur un projet de rapprochement ou fusion des communes de Saint-Imier, Cormoret, Cortébert, Courtelary, La Ferrière, Renan, Sonvilier, Villeret
JUJU 25.3.2013
28 février 2013
Fusion de communes- Vauffelin-Frinvillier - L'assemblée communale décide la fusion avec Plagne sous le nom de Sauge
QUJU 1.3.2013
28 février 2013
Fusion de communes - Plagne - L'assemblée communale décide la fusion avec Vauffelin-Frinvillier sous le nom de Sauge
QUJU 1.3.2013
27 mai 2013
Fusion de communes - Delémont - Le Conseil de ville adopte le projet de fusion Delémont et sa couronne
QUJU 28.5.2013
5 juin 2013
Fusion de communes - Rebévelier - Sondage d'opinion pour une fusion Petit-Val
QUJU 12.7.2013
9 juin 2013
Fusion de communes - Diesse - La commune décide la fusion avec Lamboing et Prêles
JUJU 10.6.2013
24 juin 2013
Fusion de communes -Tavannes/Tramelan/Saicourt//Saicourt/Reconvilier/Loveresse - Présentation du projet de fusion Trois-Rivières, Tavannes, Tramelan, Saicourt, Reconvilier, Loveresse
JUJU 27.6.2013 QUJU 4.7.2013
2013
Fusion de communes - Rebévelier - La commune se retire du projet de fusion Petit-Val
QUJU 12.7.2013
2 octobre 2013
Droit d'initiative populaire - Le Parlement jurassien adopte une initiative de l'UDC pour un recalibrage du droit d'initiative des comunes suite aux fusions
QUJU 3.10.2013
19 mars 2015
Communes bernoises - Le Grand Conseil bernois adopte un postulat pour réduction à 50 du nombre de communes
QUJU 20.3.2015
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TEXTES
1874
Albert Gobat : Les communes et les bourgeoisies
PROG 15.11.1874 notes historiques PROG 18.11.1874
1897
Le Jura et les affaires communales au 19e siècle
DEMO 19.8.1897 DEMO 20.8.1897
1899
Autrefois et aujourd'hui - Les dépenses des communes et des bourgeoisies
JURA 6.1.1899
1917
Henri Simonin : La loi sur les communes
JUBE 30.11.1917
1919
Finances - Les biens et la comptabilité de nos communes
PAYS 19.1.1920
1934
Finances - Ernest Juillerat : La vie jurassienne - La grande pitié des communes
JURA 16.1.1934
Finances - L'endettement des communes jurassiennes
DEMO 5.2.1934 liste
Finances - L'Etat sauvera-t-il vraiment les communes obérées ?
FRMO 24.2.1934
1936
Finances - L'endettement des communes et l'aggravation de la crise
DEMO 4.5.1936
1937
Finances - La situation financière des communes du Jura
JURA 9.9.1937 PEJU 16.9.1937
1939
Finances - Endettement - L'endettement des communes jurassiennes de la région horlogère
DEMO 20.7.1939
Henri Strahm : Les principales causes de l'endettement des communes dans la région horlogère
FADC 11.8.1939
1940
Finances - La situation des communes obérées
DEMO 6.3.1940
Finances - Henri Mouttet : La situation des communes obérée du Jura bernois
JURA 1.5.1940 JURA 7.5.1940 JURA 9.5.1940 JURA 14.5.1940
Finances - Jean Gressot : La situation des communes surendettées
PAYS 6.9.1940
1942
Franches-Montagnes - Finances - Alfred Wilhelm : Les causes de l'endettement des communes franc-montagnardes
FRMO 13.9.1942
1943
Finances - Jean Gressot : Le drame des communes et leurs difficultés financières
PAYS 19.4.1943
1949
Les localités jurassiennes par ordre d'étendue en hectares
FADC 13.5.1949 tableau
1953
Ernest Juillerat - La vie jurassienne - Démocratie communale
JURA 6.10.1953
1954
Paul Macquat : La commune mixte
ADIJ 1/1954/1
1958
Hans Hof : Droit communal - Le sort des actes de classification
DEMO 12.11.1958
1974
Finances - Jean-Pierre Girod : Principaux soucis de nombreuses communes : les difficultés financières
DEMO 13.2.1974
Organisation - Jean-Pierre Girod : L'organisation des communes jurassiennes : des rôles au système mixte
DEMO 1.3.1974
1976
Constitution jurassienne - Parti libéral-radical jurassien - La situation des communes
DEMO 13.3.1976
Constitution jurassienne - Parti démocrate-chrétien du Jura - Les communes et l'Etat
DEMO 19.3.1976
1994
Canton/communes - Répartition des charges entre le canton et les communes: le miracle attendra
QUJU 12.8.1994
1996
Meinhard Friedli: Communes bernoises, quelle autonomie ?
FADC 20.9.1996
1998
Pierre-Arnaud Fueg - Thierry Bédat : Une thèse de licence de Pierre-Arnaud Fueg sur le thème De la collaboration intercommunale relance l'idée d'intensifier les collaborations entre communes
QUJU 26.5.1998
2000
Fusion de communes - Charles Duplain : Se garder des idées préconçues
QUJU 12.10.2000
2006
Fusion de communes - Jean-Marie Miserez : A propos des fusions de communes aux Franches-Montagnes
QUJU 8.8.2006
Elections cantonales jurassiennes - Questions aux partis politiques : Finances publiques : la canton maltraite-t-il les communes
QUJU 28.9.2006
2008
Fusion de communes - Rémy Chételat : Fusion de communes : passer des petites unions aux grandes noces
QUJU 14.7.2008
2009
Denis Moine : Au fil du temps - 1972 - Fusions - Communes rassemblées, en 1972 on y pense, mais…
QUJU 27.5.2009
2010
Pierre-André Chapatte : Fusion de communes, mariage forcé à user avec modération
QUJU 2.2.2010
Rémy Chételat : Jura bernois, point de fusions
QUJU 26.5.2010
Denis Moine : Au fil du temps - 16 octobre 1807 - Territoire - Département du Haut-Rhin 1807, projet de fusion des communes
QUJU 16.6.2010
Denis Moine : Au fil du temps - 23 octobre 1801 - Délibérations - Département du Haut-Rhin 1801, le citoyen n'est pas roi
QUJU 17.6.2010
Thierry Bédat : Les fusions de communes, une idée qui ne date pas d'hier
QUJU 16.8.2010
Jean-Baptiste Beuret : Fusion de communes : vers de nouveaux équilibres
QUJU 7.9.2010
Emmanuel Martinoli : La fusion n'est pas la solution
QUJU 15.9.2010
2011
André Bandelier : L'arrtondissement communal et sa sous-préfecture dans les pays réunis
BAND/G 307
2012
François Noirjean : Le tissu communal depuis 1815
Atlas historique du Jura 2012
2013
Denis Moine : Au fil du temps - 20 décembre 1833 - Démocratie - Berne 1833, les communes décident - Loi bernoise sur les communes
QUJU 10.12.2013