27 juin 1793
Condamnés aux fers - Décret de la Convention nationale relatif à l'exposition sur un échafaud des condamnés à la détention aux fers
DECNAT 1793/1098
3 mars 1795
13 ventôse An III
Biens des condamnés- Loi française qui ordonne la remise des linges, bijoux et effets appartenant aux époux survivants ou aux enfants des condamnés
BULLF vol. 160 no 128/678