Chronologie jurassienne

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Condamnés

27 juin 1793
Condamnés aux fers - Décret de la Convention nationale relatif à l'exposition sur un échafaud des condamnés à la détention aux fers
DECNAT 1793/1098

3 mars 1795
13 ventôse An III
Biens des condamnés
- Loi française qui ordonne la remise des linges, bijoux et effets appartenant aux époux survivants ou aux enfants des condamnés
BULLF vol. 160 no 128/678



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