1758
Propriétés princières - Relation des réparations à faire dans les bâtiments de Son Altesse dans les villages du bailliage d'Ajoie - Chevenez, Bonfol, Vendlincourt, Alle, Milandre, Courchavon, Calabri, Villars/Fontenais, Pleujouse
AAEB B 239/34 texte
11 octobre 1767
Entretien des bâtiments - Simon-Nicolas de Montjoie - Ordonnance du prince-évêque Simon-Nicolas de Montjoie concernant l'entretien et la réparation des maisons et bâtiments dans la Principauté de Bâle
AAEB B 225 no 561 texte
16 novembre 1779
Bâtiments - Frédéric de Wangen - Ordonnance du prince-évêque Frédéric de Wangen sur l'entretien des bâtiments de la Principauté
AAEB B 225 no 650 A texte
11 février 1791
Bâtiments nationaux - Loi française sur l'estimation du loyer des édifices nationaux
AAEB MT 172/286
23 décembre 1801
2 nivôse An X
Bâtisses - Arrêté du préfet du Département du Haut-Rhin François Noël sur les maisons avec saillies sur rues et bâtisses en bois sur la voie publique
MESS no XX/26.12.1801
5 septembre 1806
Bâtiments - Décret impérial interdisant toute réparation de bâtiments, usines, canaux, voies de communication appartenant au domaine de l'Etat sans devis et autorisation préalables
AAEB AD 268
24 janvier 1810
Bâtiments - Ordonnance bernoise pour les concessions en matière de bâtisses
NRLB 1810/197
NOI/E 27 NOI/F 28
LEBE 21.4.1827
23 mars 1827
Bâtiments - Le Gouvernement bernois promulgue dans le Jura l'Ordonnance - 24.1.1810 - pour les concessions en matière de bâtisses,
St. A.B. Préf. Courtelary B 16 no 194
NOI/E 27 NOI/F 28
27 mai 1859
Construction industrielles - Ordonnance bernoise sur les établissements industriels qui doivent obtenir un permis de construction
ROL I/292 ROL III/35
15 juillet 1894
Plans d'alignement/Police des constructions - Le Jura accepte - 8'047 oui/3'404 non - la Loi sur la police des constructions conférant aux communes le droit d'établir des plans d'alignement et règlements sur la police des constructions
BGCB 1894/117
ADIJ 7/1945/107 texte
DEMO 17.7.1894 JUBE 17.7.1894 JURA 17.7.1894
13 mars 1900
Permis de construction - Décret bernois sur les permis de construction
NOI/F 30
4 novembre 1900
Loi bernoise - Le Jura accepte - 7'085 oui/4'336 non - la Loi bernoise sur les constructions
JURA 6.11.1900
15 juillet 1919
Arrêté fédéral - Arrêté fédéral tendant à favoriser la construction de bâtiments
BLDO 1919/1061/618
6 mars 1920
Ordonnance bernoise - Ordonnance bernoise sur l'encouragement à la construction de bâtiments
BLDO 1920/54
20 mai 1929
Remaniement parcellaire - Terrains à bâtir - Décret bernois sur le remaniement parcellaire des terrains à bâtir
FOJU 56/13.7.1929
28 août 1945
Bâtiment - Directives du gouvernement bernois sur la création de possibilités de travail dans l'industrie du bâtiment
FOJU 69/4.9.1945
4 septembre 1957
Constructions - Le Grand Conseil bernois adopte - 2e lecture - la Loi sur la réglementation des constructions
BGCB 1957/157, 164 FOJU 16/1.1.1958
26 janvier 1958
Loi fédérale - Le Jura accepte - 5'808 oui/5'777 non - la Loi fédérale sur les constructions
BLDO 1958/11 texte
COURR 28.8.1958 DEMO 27.1.1958 FADC 31.1.1958 FRMO 28.1.1958
JUBE 27.1.1958 TRIBJU 27.1.1958
28 février 1965
Loi fédérale - Le Jura accepte - 8'354 oui/4'985 non - La Loi fédérale sur les constructions
FRMO 2.3.1965 JURA 3.3.1965
8 février 1966
Permis de bâtir - Le Grand Conseil bernois adopte un Décret sur la permission de bâtir
BGCB 8.2.1966/81
14 septembre 1966
Permis de construction - Maurice Péquignot dépose au Grand Conseil bernois une question écrite sur les permis de bâtir
BGCB 14.9.1966/278 BGCB 22.11.1966/278
17 septembre 1969
Loi bernoise - Le Grand Conseil bernois adopte 1e lecture - la Loi sur les constructions
FOJU 88/12.11.1969
10 février 1970
Loi bernoise - Le Grand Conseil bernois adopte 2e lecture - la Loi sur les constructions
BGCB 1970/47, 54
DEMO 11.2.1970
7 juin 1970
Loi bernoise - Loi bernoise sur les constructions
BLDO 1970/168 texte FOJU 63/15.8.1970
DEMO 8.6.1970
26 novembre 1970
Ordonnance bernoise - Ordonnance d'exécution de la Loi bernoise - 7.6.1970 - sur les constructions
BLDO 1970/430 texte FOJUBE 49/971/425 texte
2 décembre 1973
Marché de la construction - Le Jura accepte - 15'315 oui/9'008 non - l'arrêté fédéral pour la stabilisation du marché de la construction :
DEMO 3.12.1973 JUBE 3.12.1973
1974
Mesures anti-surchauffe - Le Grand-Conseil bernois refuse la motion de la Députation jurassienne sur la suppression des mesures anti-surchauffe dans le Jura - Le gouvernement bernois fera une démarche auprès des autorités fédérales pour réaliser le projet dans l'ensemble du canton, sans privilégier une seule région
BGCB 1974/60
DEMO 14.2.1974
11 septembre 1980
Industrie du bâtiment- Le député Victor Giordano dépose au Parlement jurassien un postulat sur la situation de l'industrie du bâtiment dans le district de Porrentruy
JODE 13/1980/302
13 novembre 1980
Industrie du bâtiment - Le Parlement jurassien accepte le postulat Victor Giordano sur la situation de l'industrie du bâtiment dans le district de Porrentruy
JODE 15/1980/346
1982
Loi jurassienne - Le gouvernement jurassien met en consultation la Loi sur les constructions
DEMO 27.8.1982
1982
Loi jurassienne - Projet de révision de la Loi sur les constructions
DEMO 10.9.1982
12 mars 1984
Loi bernoise - Le Grand Conseil bernois adopte - 1e lecture - la Loi sur les constructions
FOJUBE 29/1984/217 texte 521
12 septembre 1984
Loi bernoise - Le Grand Conseil bernois adopte - 2e lecture - la Loi sur les constructions
FOJUBE 76/1984/521
6 mars 1985
Ordonnance bernoise - Ordonnance bernoise sur les constructions
FOJUBE 90/1985/601
9 juin 1985
Loi bernoise - Le Grand Conseil bernois adopte la Loi sur les constructions
FOJUBE 92/1985/637
19 mars 1987
Loi jurassienne - Le Parlement jurassien adopte - 1e lecture - la Loi sur les constructions et l'aménagement du territoire
JODE 1987/140
25 juin 1987
Loi jurassienne - Le Parlement jurassien adopte - 2e lecture - la Loi sur les constructions et l'aménagement du territoire
JODE 1987/303
13 novembre 1991
Terrains à bâtir - Le Parlement jurassien adopte - 2e lecture - un Décret relatif à la réservation de terrains à bâtir
JODE 1991/343
16 mars 2005
Police des constructions - Lucienne Merguin Rossé dépose au Parlement jurassien une motion pour une police plus stricte des constructions
QUJU 17.3.2005
16 mars 2005
Loi jurassienne - Le Parlement jurassien adopte la Loi sur les constructions et l'aménagement du territoire
QUJU 17.3.2005
31 août 2005
Police des constructions- Le Parlement jurassien rejette une motion Lucienne Merguin Rossé pour une police plus des constructions plus efficace
JO 31/2005/481
QUJU 2.9.2005
22 mars 2006
Energie renouvelable - Le Parlement jurassien adopte une motion Patrice Kamber pour obligation aux communes d'étudier des constructions à énergie renouvelable
QUJU 23.3.2006
29 octobre 2008
Zones à bâtir - Le Parlement jurassien adopte un postulat Nicolas Eichenberger pour un catalogue des zones à bâtir mal situées ou impropres à la construction
QUJU 30.10.2008
2010
Zones à bâtir - Le Gouvernement jurassien propose un reclassement des zones à bâtir
QUJU 12.1.2010
2010
Friches industrielles - Jean-Paul Lachat demande au Gouvernement jurassien de réaliser un inventaire des friches industrielles en vue d'utilisation des aires désaffectées
QUJU 23.10.2010