1er avril 1756
Contrebande - Déclaration du prince-évêque de Bâle Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein contre les sujets qui font contrebande avec la France
AAEB B 225 no 522 texte
GUEL 89
1758
Chevaux - Avertissement au public sur le trafic de chevaux à la foire de Belfort
AAEB B 131 AAEB B 132
13 mai 1768
Délits frontaliers - Commission mixte pour purger les délits frontaliers
BRAH 91
25 août 1794
8 fructidor An II
Bétail - Arrêté du Comité de salut public ordonnant le recensement du bétail dans le Département du Mont-Terrible afin d'éviter le passage clandestin en Suisse
AAEB MT 412/4 AAEB MT 1028 no 118 texte
7 juillet 1795
Denrées alimentaires - Le gouvernement français décide des sanctions contre l'exportation frauduleuse des denrées
FOL/B 199
9 septembre 1800
22 fructidor An VIII
Département du Haut-Rhin - La Ferrière - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin ordonne au maire de surveiller la contrebande de grains à la frontière
AAEB AD 11* no 360
15 mai 1802
25 floréal An X
Département du Haut-Rhin - Douanes - Arrêté du préfet du Département du Haut-Rhin Félix Desportes contre les employés des douanes destituée ou démissionnaires qui se joignent aux contrebandiers
AAEB AD 266
28 juillet 1802
9 thermidor An X
Département du Haut-Rhin - Directives du sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin aux communes frontière pour empêcher le contrebande
AAEB AD 12* no 4724
12 octobre 1802
20 vendémiaire An XI
Marchandises anglaises - Arrêté du préfet du Département du Haut-Rhin sur la contrebande de marchandises anglaises
AAEB AD 12* no 5304
3 mai 1803
13 floréal An XI
Département du Haut-Rhin - Loi française sur le jugement des contrebandiers
BULLF vol. 215 no 278/2761 texte
6 janvier 1804
Sel - Ordonnance du gouvernement bernois interdisant la contrebande de sel
NRL vol. I/87
JURA 1.2.1870 texte
25 novembre 1807
Tabac - Directives du sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin aux maires pour la surveillance du trafic frauduleux de tabac étranger
AAEB AD 16* no 21764
10 juin 1817
Grains - Ordonnance du grand bailli de Porrentruy Amédée de Jenner sur la contrebande de grains
REGIS/A no 166 texte
15 juin 1822
Produits étrangers - Ordonnance du gouvernement bernois contre l'afflux de produits étrangers
FRO/C 162
LEBE 22.6.1822 LEBE 29.6.1822 LEBE 24.8.1822
16 janvier 1839
Moutier - Rapport du préfet du district de Moutier au Gouvernement bernois sur la contrebande dans le district
St. A.B. Bez. Moutier B 92 no 61 texte
4 janvier 1889
Porrentruy - Le Conseil fédéral décide que, pour contrecarrer la contrebande d'alcool, seul le bureau des péages de Porrentruy/gare est habilité au dédouanement de l'alcool
FFS 1889 1/7
10/11 septembre 1917
Bonfol - Un nid de contrebandiers dans le Jura
IMPA 13.9.1917 IMPA 15.9.1917 IMPA 20.9.1917 IMPA 2.10.1917
IMPA 4.10.1917 IMPA 13.10.1917 IMPA 27.10.1917 IMPA 29.11.1917
JUBE 14.9.1917 JUBE 18.9.1917 JUBE 19.9.1917 JUBE 20.9.1917
JUBE 22.9.1917 JUBE 3.10.1917 JUBE 5.10.1917
20 juin 2015
Biaufond- Chemins de la contrebande - Inauguration des Chemins de la contrebande franco-suisse
FRMO 16.6.2015
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TEXTES
1859
Horlogerie - Les filous anglais
JURA 30.6.1859
1888
La contrebande dans le Jura
JURA 11.12.1888
1918
Glanage et contrebande
JURA 13.8.1918 JURA 20.8.1918
1949
Jules Surdez - Le passé jurassien - Un bouquet d'ordonnances princières - Guenilles, contrebande, papeteries, charlatans
JURA 6.10.1949
2002
Denis Moine : Au fil du temps - 7 mai 1839 - Offense - L'Helvétie fustige un député alémanique accusant les Jurassiens de contrebandiers
QUJU 7.5.2002
2005
Alain Tissot : Contrebande sur le Doubs
GHETE 75/2005/10
2006
Denis Moine : Au fil du temps - 1806 - Contrebande - La contrebande à travers le Jura pendant le blocus continental
QUJU 27.2.2006
Denis Moine : Au fil du temps - 1803 - Contrebandiers - Loi française sur le jugement pour contrebande
QUJU 30.8.2006
2007
Denis Moine : Au fil du temps - 1932 - Chiens fraudeurs - Les contrebandiers utilisent des chiens dressés
QUJU 23.2.2007
2008
Denis Moine : Au fil du temps - 28 juin 1912 - Trafic - Contrebande de bétail, en 1912 on tente de contrôler
QUJU 4.8.2008
2011
Franches-Montagnes - Alain Tissot : Quand la contrebande fleurissait sur la frontière des Franches-Montagnes - Au Moulin de la Mort
FRMO 1.2.2011 QUJU 1.2.2011
2012
Bernard Narbey : Contrebande au Bief-d'Etoz en 1802
GHETE 117/2012/15
2014
Denis Moine: Au fil du temps - 29 décembre 1841 - Contrebande - La Ferrière 1841, il manque un gendarme
QUJU 4.6.2014
Quentin Tonnerre : Quand la frontière franco-suisse était lieu de contrebande et de témérité
QUJU 11.8.2014