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ALPHABET
CANTONS LIMITROPHES DE LA FRANCE
20 juin 1787
Réciprocité - Frédéric de Wangen - Ordonnance du prince-évêque Frédéric de Wangen qui établit le droit de réciprocité envers les Etats voisins et leurs sujets dans toutes les choses qui intéressent les droits de Son Altesse, ceux des sujets, leurs biens et fortunes
AAEB B 225 no 638 texte
3 juillet 1787
Droits de réciprocité - Joseph-Sigismond de Roggenbach - Ordonnance du prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach qui établit le droit de réciprocité envers les Etats voisins et leurs sujets dans toutes les choses qui intéressent les droits de Son Altesse, ceux des sujets, leurs biens et fortunes
AAEB B 225 no 638 texte
23 octobre 1912
Pacage frontalier- Convention franco-suisse sur le pacage dans les régions frontière
PAYS 8.7.1913
14 juin 1919
Porrentruy - Trafic frontalier - Réunion du Comité économique de Porrentruy pour rétablissement du trafic frontalier
DEMO 16.6.1919 DEMO 20.1.1920
24 septembre 1919
Porrentruy/Belfort - Rencontre entre autorités de Porrentruy et Belfort pour examiner une coopération - Chemins de fer - Aménagement de la gare de Delle - Canal Rhône/Rhin- Aménagement du port de Bourogne pour transport de charbon
IMPA 2.10.1919 PAYS 15.9.1919 PAYS 23.9.1919 PAYS 25.9.1919
PAYS 26.9.1919 PAYS 14.10.1919
16 septembre 1934
Belfort - Journée jurassienne à la Foire-Exposition de Belfort
JURA 18.9.1934
25/26 mai 1946
Amitié franco-suisse - Les Belfortains à Delémont
DEMO 27.5.1946
19 janvier 1978
Assemblée constituante jurassienne - Le bureau de l'Assemblée constituante jurassienne demande la création d'un Département de la coopération
DEMO 1.2.1978
6 février 1978
Coopération franco-suisse - Constitution de la Commission de coopération internationale transfrontalière entre quinze communes de la région du Doubs :
Communes suisses :
Saignelégier, Le Noirmont, Goumois, Soubey, Les Pommerats, Les Enfers
Communes françaises :
Charquemont, Fournet-Blancheroche, Le Bouloie, Charmauvillers, Goumois-France, Fessevillers, Indevillers, Burnevillers
DEMO 8.2.1978
6 mars 1978
Problème jurassien - Grand Conseil des 187 - Droits de coopération du Jura bernois - Le Grand Conseil des 187 adopte - 1e lecture - La Loi sur les droits de coopération du Jura bernois et de la population francophone du district de Bienne
GCB 187/143 BGCB 1987 annexe 26 FOJU 21/1978/161
DEMO 7.3.1978 JUBE 7.3.1978
10 avril 1978
Problème jurassien - Grand Conseil des 187 - Le Grand-Conseil des 187 approuve - 2edeuxième lecture - la Loi sur les droits de coopération du Jura-Sud et de la population de langue française du district bilingue de Bienne
GCB 187/143 BGCB 1987 annexe 26 BLDO 1978/70
FOJU 21/1978/161 FOJU 30/1978/250 texte
GIGA/B 48 PRO/RER 226
DEMO 11.4.1978 JUBE 11.4.1978
18 juin 1979
Coopération transfrontalière - François Lachat lance un appel devant la Regio basiliensis pour que les cantons puissent établir des relations transfrontalières
DEMO 19.6.1979 JUBE 19.6.1979 PAYS 19.6.1979
28 février 1980
Parlement jurassien - Etudes techniques - Le Parlement jurassien accepte sous forme de postulat la motion Michel Gury sur la coopération avec le canton de Neuchâtel dans le domaine des études techniques
JODE 5/1980/117
28 janvier 1981
Coopération transfrontalière - Le Gouvernement jurassien - réponse à une consultation fédérale - se réjouit de voir le Conseil fédéral signer la convention européenne
DEMO 31.1.1981
5 mai 1981
Coopération internationale - Le gouvernement jurassien lance un appel à la collaboration avec les peuples européens
CHRONO 1981/21
1er juin 1981
Coopération transfrontalière - Jean-Claude Crevoisier dépose au Conseil national une interpellation sur l'état de la coopération avec les régions françaises
DEMO 3.6.1981 texte
1981
Coopération transfrontalière - Le gouvernement jurassien - réponse au député Philippe Petignat - élabore plusieurs projets de coopération transfrontalière
DEMO 2.9.1981
11 octobre 1982
Groupe de concertation des cantons limitrophes de la France - Signature à Delémont d'un accord et création du Groupe de concertation des cantons limitrophes de la France
RAPLEG 1979/1982/252 RAPLEG 1983/1986/335
DEMO 12.10.1982
18 février 1983
Jura/Belfort - Réunion franco-jurassienne concernant les communications routières et ferroviaires entre le Canton du Jura et le Territoire de Belfort
JODE 1983/135
1er juillet 1983
Jura/Québec - Signature de l'Entente intergouvernementale Québec/République et canton du Jura
RAPLEG 1983-1986/338
1er août 1983
Berne/Jura - Convention Berne/Jura concernant les écolages liés aux fréquentations scolaires transfrontalières
FOJUBE 76/1983/500 texte
20 septembre 1983
Jura/Québec - Le Parlement jurassien approuve l'Entente gouvernementale Québec/Canton du Jura
RAPLEG 1983/1986/338
6 février 1984
Conseil général de Franche-Comté - Le Conseil régional de Franche-Comté jette les bases d'une coopération avec les cantons suisses limitrophes de la France
JURPLU 5/1984/2
6 décembre 1984
Commission jurassienne - Le Parlement jurassien constitue la Commission de coopération et de réunification
DEMO 7.12.1984
3 mai 1985
Cantons limitrophes de la France - Signature à Delémont de la convention du Groupe de concertation des cantons limitrophes de la France
DEMO 4.5.1985
20 novembre 1987
Belgique - Signature de l'accord de coopération République et canton du Jura et Région wallonne
JO 3/1990/42
6 juin 1988
Département du Territoire de Belfort - Signature de l'accord de coopération République et canton du Jura et Département du territoire de Belfort
JO 3/1990/42
18 janvier 1990
Coopération intercantonale - Le Parlement jurassien ratifie la création du Groupe de concertation des cantons limitrophes de la France - BE, SO, BS, BL, VD, VS, NE, GE, JU
JODE 1990/23 JO 3/1990/40
DEMO 19.1.1990
18 janvier 1990
Jura/Belfort - Le Parlement jurassien approuve l'Accord de coopération entre le Département du Territoire de Belfort et la République et canton du Jura
JODE 1990/22 JO 3/1990/42, 44
18 janvier 1990
Agglomération Bruxelles - Le Parlement jurassien ratifie l'accord de coopération entre la Commission française de la culture de l'agglomération de Bruxelles et le Jura
DEMO 19.1.1990
18 janvier 1990
Fonds de coopération - Le Parlement jurassien adopte - 1e lecture - la Loi concernant le Fonds de la coopération
JO 3/1990/40
18 janvier 1990
Communauté de langue française de Belgique - Le Parlement jurassien adopte l'accord de coopération entre la République et canton du Jura et la Communauté de langue française de Belgique
JO 3/1990/41
18 janvier 1990
Région wallonne - Le Parlement jurassien adopte un arrêté concernant la coopération avec la Région wallonne
JO 3/1990/42
18 janvier 1990
Département du Territoire de Belfort - Le Parlement jurassien adopte un arrêté concernant la coopération avec le Département du Territoire de Belfort
JO 3/1990/42, 44
15 février 1990
Fonds de coopération - Le Parlement jurassien adopte - 2e lecture - la Loi concernant le Fonds de coopération
JODE 1990/48 JO 7/1990/95
1993
Conseil interrégional de coopération- La ville offre d'accueillir le futur Conseil interrégional de coopération - Lettre au Conseil fédéral - Le Conseil communal ne veut en revanche pas de la " coopération unilatérale " bernoise ni entrer dans le jeu du gouvernement bernois
QUJU 9.7.1993
1994
Conseil fédéral - Le Conseil fédéral mise sur la coopération transfrontalière régionale - Les cantons pourront donner un coup de pouce à l'intégration
QUJU 12.3.1994
1994
Coopération internationale - Le Jura aide les Seychelles
QUJU 6.4.1994
14 septembre 1994
Priorités - Le Parlement jurassien accepte une motion Rudolf Strasser pour le développement de la coopération transfrontalière et la fixation des priorités
JO 36/1994/588
QUJU 15.9.1994
14 septembre 1994
Financement - Le Parlement jurassien accepte une motion Maurice Maillard sur le financement de la coopération transfrontalière
JO 36/1994/588
QUJU 15.9.1994
1995
Coopération transfrontalière - Jean-Claude Rennwald dépose au Parlement jurassien un postulat pour renforcement de la coopération transfrontalière
QUJU 7.11.1995
20 mars 1996
Coopération transfrontalière - Formation - Le Parlement jurassien adopte un postulat Jean-Claude Rennwald sur le renforcement de la coopération transfrontalière dans le domaine de la formation
JO 12/1996/167
16 août 1999
Berne/Jura - Institutions communes - Les cantons de Berne et du Jura proposent à l'Assemblée interjurassienne une liste indicative des institutions communes envisageables dressée par les cantons de Berne et du Jura
BGCB 2002/550
2000
Jura/Jura bernois - Institutions communes - Le gouvernement bernois - réponse au député Hubert Frainier - n'est pas en mesure d'élaborer actuellement un calendrier de réalisations
QUJU 17.2.2000
2000
Burkina Faso - Une action jurassienne au Burkina Faso qui a valeur d'exemple en Europe
QUJU 31.3.2000
4 avril 2000
Coopération intercantonale - Jura bernois - Force démocratique - Force démocratique présente un projet de coopération intercantonale
QUJU 5.4.2000 QUJU 8.4.2000
11 décembre 2000
Jura/Berne - Institutions communes - Moutier - Le Conseil de ville accepte la motion de l'Entente prévôtoise pour l'accueil à Moutier des institutions communes aux cantons de Berne et du Jura
QUJU 30.12.2000
20 décembre 2000
Assemblée interjurassienne - L'Assemblée interjurassienne adopte le projet de solution du problème jurassien en trois phases . mise en place des instruments de coopération, exercice pratique de collaboration interjurassienne, propositions sur l'avenir interjurassien
QUJU 19.12.2000 QUJU 21.12.2000
25 septembre 2002
Conférence interjurassienne - Le Parlement jurassien ratifie l'accord pour la création de la Conférence interjurassienne, cantons de Berne, Jura, Vaud et Neuchâtel
JODE 2002/557 texte JO 34/2002/560
2003
Regio basiliensis- Le Gouvernement jurassien signe une nouvelle convention de coopération avec la Regio basiliensis
FRMO 1.4.2003
2003
Jura bernois - Mario Annoni milite pour un Jura-Sud à vocation interjurassienne - Propos recueillis par Jérôme Montavon
QUJU 29.12.2003
26 novembre 2007
Jura/Pays de Montbéliard- Signature d'une Convention de coopération entre la République et canton du Jura et la Communauté d'agglomération du Pays de Montbéliard
JO 43/2007/703 texte
13 décembre 2007
Coopération interjurassienne - Constitution de la Fondation interjurassienne pour la statistique
QUJU 14.12.2007
6 février 2008
Coopération transfrontalière - Le canton du Jura et le Territoire de Belfort signent une convention pour secours en cas de sinistre en zone frontière
QUJU 7.2.2008
2008
Jura/Neuchâtel - Le Jura et Neuchâtel partageront leurs ressources informatiques
QUJU 17.6.2008
2008
Jura/Bâle - Les cantons du et de Bâle signent un accord de formation jusqu'au niveau Hautes écoles spécialisées
QUJU 13.9.2008
5 décembre 2008
Jura/Bâle - Le canton du Jura signe un accord dans les domaines culturel, sportif, économique et scolaire avec le canton de Bâle-Ville
QUJU 6.12.2008
29 mai 2009
Développement économique Suisse occidentale - Développement économique Suisse occidentale - Le canton du Jura quitte le DEWS pour Basel/Area
QUJU 30.5.2009
29 mai 2009
Jura/BaselArea - Le canton du Jura rejoint les deux Bâle dans BaselArea
QUJU 30.5.2009
25 juin 2009
Jura/Bâle - Le canton du Jura signe avec Bâle-Ville un accord dans le domaine des nanotechnologies, touchant également les technologies vertes et celles de l'information et de la communication
QUJU 26.6.2009
17 novembre 2010
Coopération interparlementaire - Le Parlement jurassien adopte une résolution pour promouvoir la coopération entre le Parlement de la République et canton du Jura, le Conseil régional de la vallée d'Aoste et la Communauté française de Belgique
QUJU 18.11.2010
2010
Jura/Rhin supérieur - Le canton du Jura signe un déclaration commune avec le Rhin supérieur, régions Suisse nord-ouest, Alsace, Pays de Bade, Sud Rhénanie-Palatinat
QUJU 8.12.2010
15 décembre 2010
Neuchâtel - Conseil du Jura bernois - Le Conseil du Jura bernois envisage d'étendre le partenariat direct avec le canton de Neuchâtel
QUJU 16.12.2010
2011
Fédération jurassienne de coopération et de développement -
Le canton du Jura officialise son partenariat avec la Fédération jurassienne de coopération et de développement
QUJU 19.3.2011
24 juin 2011
Belfort-Montbéliard - Le Gouvernement jurassien signe une déclaration d'intention avec l'Aire urbaine Belfort-Montbéliard-Héricourt-Delle
QUJU 25.6.2011
5 octobre 2011
Jura-Territoire de Belfort - Les régions esquissent les pistes futures de coopération
QUJU 6.10.2011
2 juin 2014
Collaborations interjurassiennes - Le Gouvernement jurassien renonce à une dizaine ce collaborations interjurassiennes
QUJU 3.6.2014
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TEXTES
1953
Ernest Juillerat - Les localités françaises limitrophes d'Ajoie - Winkel, Oberlarg, Morimont, Courtavon, Levoncourt, Le Largin, Pfetterhouse
JURA 7.7.1953
Ernest Juillerat - Les localités françaises limitrophes d'Ajoie - Réchésy, Delle, Saint-Dizier l'Evêque, Croix
JURA 14.7.1953
1976
Maryse Cavaleri : Vaud et le Jura - Dans quelle mesure un canton peut-il apporter sa contribution à la mise sur pied du canton du Jura ?
DEMO 22.5.1976
1995
Rémy Chàtelat : Le canton du Jura appelé à avaliser un accord de coopération jurassico-valdôtaine
QUJU 7.121.1995
2005
Thierry Bédat : La coopération transfrontalière jurassienne fête ses quinze ans de collaboration européenne
QUJU 11.8.2005
2007
Pierre-André Chapatte : Le Jura et Bâle, si loin autrefois, si près aujourd'hui
QUJU 30.6.2007