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HISTOIRE
DROITS REGALIENS
20 août 1744
Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein - Déclaration du prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein concernant les corvées
AAEB B 183/12d p. 165
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TEXTES
2001
Gabriel Boinay : Le droit rural public dans l'ancien Evêché de Bâle,
ce qu'il en reste :
Droit de jouissance des pâturages communaux
Vaine pâture
Droit d'étual
Droit d'affouage
Droit de glandage
Droit de barre
Droit de fruitage et défruitage
Tour de rouelle et servitude de contour
Corvées
HÔTA 25/2001
2002
Denis Moine : Au fil du temps - 11 mars 1761 - Corvées - Les villages voisins de Porrentruy sont contraints de fournir du bois de bâtisse à la ville
QUJU 11.3.2002
2007
Denis Moine : Au fil du temps - 17 février 1818 - Corvées - Règlement de 1818 pour les corvéables de Porrentruy
QUJU 22.1.2007
2009
Denis Moine : Au fil du temps - 25 mars 1765 - Francs - Gens sans corvées, en 1765, inutiles et coûteux
QUJU 27.6.2009
2013
Denis Moine - Au fil du temps - 1885 - Corvées - Franches-Montagnes 1885, on chasse le bétail
QUJU 11.7.2013