Chronologie jurassienne

Liens
*Les critères peuvent être séparés par des virgules

Criminalité

8 juin 1809
Concordat
- Concordat relatif aux signalements, poursuites, arrestations et extraditions des criminels ou accusés
NRL 1715-1822/181

15 septembre 1823
Ordonnance bernoise - Ordonnance du gouvernement bernois contre le séjour de criminels
LEBE 4.10.1823

25 septembre 1837
Circulaire bernoise - Circulaire du Gouvernement bernois aux préfets sur l'extradition des criminels
NLRB III/307 REGIS/B 224 texte

30 septembre 1852
Circulaire bernoise - Circulaire du gouvernement bernois concernant l'extradition des malfaiteurs
NRLB VII/161

28 mai 1855

Statistique - Statistique des crimes et délits dans le Jura
LE JURA 28.6.1855

2000
Contrôle génétique - Le député Charles Juillard dépose au Parlement jurassien une question écrite sur le contrôle génétique des criminels
QUJU 14.3.2000

2000
Campagne contre la violence - Lancement d'une campagne jurassienne contre la violence et la criminalité chez les jeunes
QUJU 1.4.2000

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TEXTES

2014


Les sentences de la cour en matière criminelle - Quelles sentences pour quels délits?
AAEB/LET 2/2014

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