19 octobre 1794
28 vendémiaire An III
Département du Mont-Terrible - Directives de la Commission du commerce et des approvisionnements de la République française sur l'utilisation des peaux, cuirs et suifs
AAEB MT 138/326 texte
30 décembre 1918
Guerre 1914/1918 - Economie de guerre - Arrêté fédéral sur l'approvisionnement du pays en cuirs
BLDO 1919/1049/7
13 mai 1919
Guerre 1914/1918 - Economie de guerre - Ordonnance fédérale sur l'approvisionnement du pays en cuir
BLDO 1919/1056/334
3 juillet 1919
Guerre 1914/1918 - Economie de guerre - Ordonnance fédérale sur l'approvisionnement du pays en cuir
BLDO 1919/1061/580
18 septembre 1919
Guerre 1914/1918 - Economie de guerre - Ordonnance fédérale sur l'approvisionnement du pays en cuir
BLDO 1919/1064/746
2 juillet 1942
Guerre 1939/1945 - Restrictions - Ordonnance de l'Office fédéral de guerre pour l'industrie et le travail sur le rationnement des cuirs
FOJU 53/7.7.1942