Chronologie jurassienne

Liens
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Code civil BE

26 mars 1821
Code civil bernois - Le Grand Conseil bernois adopte le Code civil bernois qui abolit le Code civil français dans le Jura
CIRC texte CIRC gf. 1817/1830 texte
SIEB 12
HELVETIE 1840 29.1.1841

26 mars 1821
Code civil bernois - Décret du Gouvernement bernois sur mise en vigueur obligatoire du Code civil bernois
CIRC texte CIRC gf. 1817/1830 texte

23 décembre 1824
Code civil bernois
- Code civil bernois
BOIV I/95 texte

26 novembre 1834
Décret - Décret du gouvernement bernois qui déclare exécutoires dans le Jura les art. 148, 149 et 160 du Code civil bernois, concernant l'éducation des enfants
BLDO 1834/346 NRL 1834-1842/109 CIRC gf. 1824-1836
RAP/C 180

10 mai 1839
Législation civile et criminelle
- Décret du Grand Conseil bernois sur la révision de la législation civile et criminelle
BLDO 1839/98

23 août 1840
Commission jurassienne - Le Gouvernement bernois ratifie la proposition de la Commission jurassienne pour élaboration d'un projet de code civil et d'un code de procédure
RAP/A 7

10 avril 1858
Révision- La Commission jurassienne de législation charge Désiré Kohler de rédiger la révision du Code civil
COUR 16.4.1858 JURA 15.4.1858

7 juillet 1918
Code de procédure civile
- Le Jura accepte - 9'386 oui/5'021 non - le Code bernois de procédure civile
BLDO 1918/165 ROL III/ 95
IMPA 9.7.1918 JUBE 9.7.1918

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TEXTES

1868

La révision de la législation civile dans le canton de Berne
JURA 18.9.1868 JURA 22.9.1868 JURA 25.9.1868 JURA 24.11.1868
JURA 27.11.1868 JURA 1.12.1868 JURA 8.12.1868

1969

Hans Hof : Albert Gobat et le Code civil
DEMO 10.4.1969



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