Chronologie jurassienne

Liens
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Code pénal BE

13 mai 1817
Justice
- Le gouvernement bernois ordonne une traduction du Code pénal
BERI annexe 3/25

10 mai 1839

Législation civile et criminelle
- Décret du Grand Conseil bernois sur la révision de la législation civile et criminelle
BLDO 1839/98

24 juillet 1840
Commission jurassienne - La Commission jurassienne nomme une commission - présidence Charles-Ferdinand Morel - chargée
1. de proposer les changements apporter au nouveau projet de Code pénal bernois pour le mettre en harmonie avec les mœurs et besoins du Jura
2. de proposer les modifications au Code pénal français en attendant la publication
d'un code uniforme pour l'ensemble du canton
HELVETIE 14.1.1842

23 août 1840
Commission jurassienne - Le Gouvernement bernois ratifie la proposition de la Commission jurassienne pour élaboration d'un projet de code civil et d'un code de procédure
RAP/A 7

10 avril 1858
Auguste Moschard
- Auguste Moschard propose un projet de nouveau Code pénal bernois
JURA 15.4.1858

8 mars 1865
Grand Conseil bernois - Débat au Grand-Conseil bernois sur le Code pénal bernois et sa mise à exécution
BGCB 8.3.1865/96 BGCB 11.3.1865/152

30 janvier 1866/27 décembre 1866

Mise en vigueur
- Loi sur la mise en vigueur du Code pénal du canton de Berne
BLDO 1866/234
JURA 18.1.1867

27 décembre 1866
Code pénal bernois
- Loi sur la mise en vigueur du Code pénal du canton de Berne
BLDO 1866/234
JURA 18.1.1867

28 décembre 1866

Code pénal bernois
- Recours de l'avocat Béchaux au Conseil fédéral contre l'introduction du Code pénal bernois dans le Jura
GAZJU 17.1.1867

1er janvier 1867
Code pénal bernois - Le nouveau Code pénal entre en vigueur
JURA 18.1.1867

20 mai 1928
Code de procédure pénale - Code de procédure pénale du canton de Berne
ROL IV/124

5 juillet 1914
Code pénal bernois - Le Jura accepte - 5'388 oui/4'071 non - la Loi déterminant l'empire du Code pénal bernois
BGCB 28.9.1914/90
JUBE 6.7.1914

19 novembre 1917

Code de procédure pénale
- Le Gtrand Conseil bernois adopte - 1e lecture - le Code de procédure civile bernois
FOJU 10/2.2.1918

20 mai 1928
Code de procédure pénale - Code de procédure pénale du canton de Berne
BLDO 1928/33, 135
ROL IV/124

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TEXTES

1842

Le nouveau code pénal bernois - Modification au Code pénal français pour l'usage du Jura
HELVETIE 14.1.1842 HELVETIE 18.1.1842 HELVETIE 25.1.1842
HELVETIE 8.2.1842 HELVETIE 15.2.1842 HELVETIE 18.2.1842
HELVETIE 22.2.1842 HELVETIE 1.3.1842 HELVETIE 4.3.1842
HELVETIE 8.3.1842 HELVETIE 11.3.1842 HELVETIE 18.3.1842
HELVETIE 22.3.1842 HELVETIE 25.3.1842 HELVETIE 29.3.1842
HELVETIE 1.4.1842


1973


Hans Hof : La révision du code de procédure pénale bernois
DEMO 14.8.1973


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