Chronologie jurassienne
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Constitution An I

21 septembre 1792
Convention nationale- Premier décret de la Convention nationale - Déclaration sur l'acceptation de la Constitution et sur la sauvegarde des personnes et propriétés
DECNAT 1792/1

14 juillet 1793
Département du Mont-Terrible - Promulgation à Porrentruy de l'Acte constitutionnel et Déclaration des Droits de l'homme
AAEB MT 159/145

24 juin 1794
Constitution française - Constitution de l'An I
TUL 694 texte



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