Chronologie jurassienne

Liens
*Les critères peuvent être séparés par des virgules

Constitution BE 1993

11 février 1987
Constitution bernoise - Le Grand Conseil bernois vote un Arrêté populaire pour la mise en route d'une révision totale de la Constitution bernoise
FOJUBE 24/1988/190

6 décembre 1987
Constitution bernoise - Le corps électoral bernois adopte l'Arrêté populaire concernant la mise en route d'une révision totale de la Constitution fédérale
FOJUBE 2/1988/12

6 décembre 1987
Constitution bernoise - Le corps électoral bernois refuse l'institution d'une Assemblée constituante
FOJUBE 2/1988/12

30 juin 1992
Grand Conseil bernois- Le Grand Conseil bernois adopte - 1e lecture - la Constitution du canton de Berne
FOJUBE 60/1992/464 texte

6 juin 1993
Constitution bernoise - Le Jura bernois accepte - 12'053 oui/5'846 non - la nouvelle Constitution cantonale bernoise
BLDO 1993/395 texte FOJUBE 67/1993/621
QUJU 7.6.1993

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TEXTES

1995

La nouvelle Constitution bernoise
JUBE 19.1.1995





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