Chronologie jurassienne

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Constitution CH 1874

22 février 1866/2 avril 1866
Constitution fédérale- Arrêté fédéral concernant la révision de la Constitution fédérale
BLDO 1866/141

20 décembre 1865
Rapport bernois
- Rapport du gouvernement bernois sur la votation du canton de Berne sur la révision de la Constitution fédérale
BGCB 20.12.1865/506

7 janvier 1866
Assemblée populaire - Saint-Imier - Assemblée populaire à Saint-Imier sur le projet de révision de la Constitution fédérale
PROG 10.1.1866 PROG 13.1.1866 appel

14 janvier 1866
Appel - Appel pour la révision de la Constitution fédérale
JURA 23.1.1866 PROG 13.1.1866 QUJU 14.1.2002

22 février 1866/2 avril 1866

Arrêté fédéral
- Arrêté fédéral concernant la révision de la Constitution fédérale
BLDO 1866/141

1871
Eglise catholique - Mémoire des évêques suisses à l'Assemblée fédérale pour défendre la liberté de l'Eglise dans le projet de révision de la Constitution fédérale
GAZJU 21.5.1871 GAZJU 25.5.1871 GAZJU 28.5.1871 GAZJU 4.6.1871
GAZJU 8.6.1871

12 mai 1872
Projet
- Le Jura rejette - 7'870 non/7'801 oui - le projet de révision de la Constitution fédérale
WECK/K 39
PROG 14.5.1872

26 octobre 1873
Assemblée populaire
- Delémont - Une assemblée populaire à Delémont formule des propositions aux Chambres fédérales pour la révision de la Constitution fédérale
PROG 21.11.1873

23 mars 1874
Proclamation - Proclamation du Conseil fédéral au peuple suisse pour un nouveau vote sur la révision de la Constitution fédérale
JUBE 28.3.1874 texte

19 avril 1874
Vote populaire
- Le Jura refuse - 9'5432 non / 3'967 la nouvelle Constitution fédérale est adoptée - 63'367 oui / 18'225 non- dans l'ensemble du canton de Berne
FOJU 68/8.6.1874 2 RAP/PO 1875/II/43
DAUC/G KUR 36 JUNK 347 LIN 9 PRO/RER 111, 113
STAD 401
JUBE 6.5.1874 PAYS 23.4.1874 PROG 29.4.1874 texte

29 mai 1874
Constitution fédérale - Constitution de la Confédération suisse
BLDO 1874/126

1879
Révision
- Le Jura rejette le projet de révision de la Constitution fédérale
DEMO 20.5.1879

16 septembre1880
Révision - Le Conseil national décide - 91 contre 24 - la révision totale de la Constitution fédérale
DEMO 18.9.1880

17 septembre 1880
Révision - Le Conseil des Etats décide - 30 contre 5 - la révision totale de la Constitution fédérale
DEMO 19.9.1880

31 octobre 1880
Constitution fédérale - Le Jura refuse - 7'494 non/1'404 oui - la révision de la Constitution fédérale
DEMO 3.11.1880 JUBE 3.11.1880 PAYS 4.11.1880

10 juillet 1887
Constitution fédérale
- Arrêté fédéral concernant le résultat de la votation populaire du 10.7.1887 sur une modification partielle de la Constitution fédérale
BLDO 1887/203

8 septembre 1935
Révision
- Le Jura rejette 8'637 non/5'423 oui - le projet de révision totale de la Constitution fédérale
DEMO 10.9.1935 FRMO 10.9.1935 JUBE 9.9.1935 JURA 10.9.1935

1978
Révision - Révision totale de la Constitution fédérale : publication du projet - Le Jura comblé - J.-C.R.
DEMO 24.2.1978

1978
Problème jurassien - Constitution fédérale - La Commission du Conseil national approuve la modification des art. 1 et 80 de la Constitution fédérale pour permettre au Jura d'accéder au rang de canton suisse
DEMO 15.2.1978

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TEXTES

1873

Le projet de révision de la Constitution fédérale
JUBE 21.6.1873 texte JUBE 25.6.1873 JUBE 12.7.1873 JUBE 16.7.1873
JUBE 10.9.1873

1879

Constitution fédérale
- Pierre Jolissaint signe un manifeste intitulé Les motifs pour lesquels nous ne voulons pas d'une révision de la Constitution fédérale
JURA 13.5.1879

1882

Pierre Jolissaint
: La révision de la Constitution fédérale pour légifération en matière scolaire
JUBE 22.11.1882 texte

1948


Centenaire - Célébration du Centenaire de la Constitution fédérale
DEMO 13.10.1948 DEMO 15.10.1948 DEMO 16.10.1948 DEMO 18.10.1948
DEMO 20.10.1948

1978

Jean-Claude Rennwald
: Révision totale de la Constitution fédérale : publication du projet - Le Jura comblé
DEMO 24.2.1978





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