Chronologie jurassienne
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Projet

1975
Ordre des avocats jurassiens - Le Conseil de l'Ordre des avocats jurassiens travaille au projet de Constitution de la République et canton du Jura
DEMO 25.2.1975

11 décembre 1975
Ordre des avocats jurassiens - Projet de Constitution jurassienne élaboré par l'Ordre des avocats jurassiens
FRO 9 FROID 10 GIR 168 GUN/MOI 11 PRO/RER 222
DEMO 12.12.1975 JUBE 12.12.1975
DEMO 12.12.1975 JUBE 12.12.1975

2 février 1977
Assemblée constituante jurassienne - L'Assemblée constituante jurassienne achève le projet de Constitution
JEA 15
DEMO 3.2.1977 JUBE 3.2.1977

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TEXTES

1993

Denis Moine : C'était aujourd'hui - 11 décembre 1975 - Constitution jurassienne - Projet de l'Ordre des avocats jurassiens
QUJU 11.12.1993



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