12 juillet 1789
Biens du clergé - L'Assemblée nationale met les biens du clergé à disposition de la Nation
VAU/D II/438
12 juillet 1790
Révolution française - Constitution civile du clergé - L'Assemblée nationale vote la Constitution civile du clergé : loi exigeant le serment civique des prêtres
GOD 259 HOF 139 JOR 22 LAR QUI/Z 90 SOB/A 281
SUR/A 227 VAUD II/438
24 août 1790
Ratification - Louis XVI ratifie la Constitution civile du clergé
SOB/A 281 TUL 675
27 novembre 1790
Serment constitutionnel des prêtres- La Convention nationale décrète le serment constitutionnel des prêtres
FUR 559 GAU/E 63 LAR QUI/Z 92 SUR/A 228 VAU/D II/440
10 mars 1791
Pie VI - Le pape Pie VI condamne la Constitution civile du clergé
LAR