11 mai 2004
Ordonnance jurassienne- Ordonnance instituant la Commission du développement durable
JO 20/2004/322
27 janvier 2010
Constitution jurassienne - Le Parlement jurassien décide l'inscription du développement durable dans le préambule de la Constitution jurassienne
JODE 1/2010/17 JO 3.2.2010
QUJU 28.1.2010
28 novembre 2010
Constitution jurassienne - Le Jura accepte - 16'645 oui/2'798 non - l'inscription des Principes du développement durable dans la Constitution cantonale
QUJU 29.11.2010
27 janvier 2010
Développement durable - Le Parlement jurassien décide - 1e lecture - d'introduire dans la Constitution jurassienne un article concernant le développement durable
2010
Développement durable - Le Parlement jurassien décide - 2e lecture - d'introduire dans la Constitution jurassienne un article concernant le développement durable
JODE 9/2010/377