23 février 1989
Loi jurassienne- Le Parlement jurassien adopte - 1e lecture - la Loi sur le développement rural
JO 8/1989/100
20 avril 1989
Loi jurassienne - Le Parlement jurassien adopte - 2e lecture - la Loi sur le développement rural
JO 16/1989/213
25 mai 1994
Espace rural - Le Parlement jurassien adopte une motion Vincent Wermeille pour la revalorisation de l'espace rural
JODE 1994/157 texte
27 juin 1994
Décret jurassien- Le Parlement jurassien adopte un décret sur le développement rural
RAPLEG 1991-1994/58
30 novembre 1994
Parlement jurassien - Le Parlement jurassien adopte - 2e lecture - le Décret sur le développement rural
JO 46/1994/757
30 mai 2001
Décret jurassien- Le Parlement jurassien adopte - 1e lecture - le Décret sur le développement rural
JODE 2001/297 texte JO 20/2001/362
20 juin 2001
Développement rural- Le Parlement jurassien adopte - 2e lecture - la Loi sur le développement rural
JODE 2001/348 texte 368 JO 23/2001/434
20 juin 2001
Développement rural - Le Parlement jurassien adopte - 2e lecture - le Décret sur le développement rural
JO 23/2001/434
20 juin 2001
Développement rural - Le Parlement jurassien adopte - 2e lecture - le Décret sur les crédits d'investissements aux exploitations et le fonds de développement rural
JO 23/2001/436
2013
OGM - Vincent Wermeille lance une initiative demandant l'interdiction d'OGM dans le cadre de la modification du décret sur le développement rural
QUJU 11.7.2013