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ALPHABET
AMELIORATIONS FONCIERES
3 avril 1857
Loi bernoise - Loi sur l'entretien et la correction des eaux ainsi que sur le dessèchement des marais et autres terrains
BOIVII/309 texte
1869
Glovelier - Constitution d'une Société de drainage
CORD 169/1867-1871 no 897, 1010
12 juin 1870
Delémont - La Société d'agriculture du district de Delémont étudie le problème des drainages
CORD 169/1867-1871 no 1282
3 août 1911
Montagne-de-Diesse - Les communes de Diesse, Nods, Lamboing et Prêles décident le dessèchent des marécages de la Montagne-de-Diesse
JUBE 9.8.1911
13 février 1918
Glovelier - Mise en consultation des projets, plans et devis
FOJU 14/1918/114
18 février 1918
Montagne de Diesse - Mise en consultation des plans et statuts du drainage dans les communes de Diesse, Nods, Lamboing et Prêles
FOJU 16/1918/124
9 juin 1918
Courroux - L'assemblée communale refuse le projet de drainage de la plaine de Bellevie
FOJU 44/1918/321
IMPA 11.6.1918
8 septembre 1918
Courroux - L'assemblée communale vote les crédits pour le drainage de la plaine de Bellevie
FOJU 70/1918/484
JURA 10.9.1918 IMPA 3.9.1918 IMPA 10.9.1918
20 octobre 1918
Delémont - L'assemblée bourgeoise vote un crédit de 110'000 fr. pour le drainage de la plaine de Bellevie
JURA 22.10.1918
22 décembre 1918
Drainages - Assemblée communale pour voter un crédit supplémentaire pour le drainage de Bellevie
FOJU 100/1918/655
12 janvier 1919
Courrendlin - L'assemblée communale vote un crédit de 4'000 fr. pour le drainage Dos-Vie
FRMO 21.1.1919 IMPA 16.1.1919 PAYS 16.1.1919 PEJU 14.1.1919
3 avril 1919
Courroux - Mise au concours de la première partie de drainage de la plaine de Bellevie
FOJU 27/1919/189
25 mai 1919
Courroux - Assemblée communale pour ratifier le contrat de drainage de la plaine de Bellevie
FOJU 39/1919/275
6 novembre 1920
Courrendlin - Syndicat de drainage de la commune de Courrendlin - Mise en consultation des statuts, plans et devis de drainage
FOJU 90/1920/647
21 novembre 1920
Bassecourt - Assemblée communale pour délibérer sur le drainage des terrains communaux
FOJU 91/1920/653
8 septembre 1921
Les Genevez - Assemblée communale pour prendre connaissance des plans et devis de drainage de La Sagne du Prédame
FOJU 69/1921/461 FOJU 84/1921/554
30 décembre 1932
Soyhières - Mise en soumission des travaux de drainage de La Réselle
FOJU 1/1933/14
1934
Vicques - Le Grand Conseil bernois accorde une subvention de 60'000 fr. pour drainage Fin de Val
RAPBE 1934/217
1942
Mervelier - Projet de drainage et remaniement parcellaire
DEMO 2.4.1942
1942
Châtillon - Drainage des terres
DEMO 28.5.1942
5 juin 1944
Cormoret - Assemblée des propriétaires fonciers pour formation définitive du syndicat
FOJU 44/1944/219
13 janvier 1945
Sorvilier - Constitution du Syndicat de drainage
FOJU 2/1945/13
7 juillet 1945
Rebeuvelier - Mise au concours des travaux
FOJU 52/1945/274
5 novembre 1945
Lajoux - Mise en consultation du projet
FOJU 88/1945/461
27 novembre 1945
Belprahon - Assemblée des propriétaires pour prendre connaissance du projet
FOJU 94/1945/493
2003
Damphreux - Les drainages tiennent compte des besoins de l'agriculture et de la protection des batraciens
QUJU 28.11.2003