Chronologie jurassienne

Liens
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Droit de cité

9 novembre 1978
Assemblée constituante jurassienne
- L'Assemblée constituante jurassienne adopte la Loi sur le droit de cité facilité
BOI 188
DEMO 10.11.1978

10 mai 1984
Décret jurassien- Décret sur le droit de cité cantonal et communal
RAPLEG 1983/1986/119

8 mai 1996
Loi bernoise - Le Grand Conseil bernois adopte - 1e lecture - la Loi sur le droit de cité cantonal et communal
BGCB 1996/293

9 septembre 1996
Loi bernoise - Le Grand Conseil bernois adopte - 2e lecture - la Loi sur le droit de cité cantonal et communal
BGCB 1996/578


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TEXTES

1979

Jurassiens de coeur, vous pouvez le devenir de droit : les secrétariats communaux tiennent des formules pour le droit de cité facilité
DEMO 16.3.1979


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