26 avril 1691
Franches-Montagnes - Mandement du prince-évêque Jean-Conrad de Roggenbach contre le mauvais paiement des droits fonciers aux Franches-Montagnes
AAEB B 194/21 texte AAEB B COD 373 b p. 244 texte
27 juin 1909
Registre foncier - Le Jura rejette - 2'892 non/2'823 oui - la Loi bernoise sur l'établissement des registres fonciers
BGCB 1909/138 BLDO 1909/107 ROL II/299 FOJU 24.7.1909
DEMO 28.6.1909 JUBE 28.6.1909 JURA 29.6.1909 PAYS 28.6.1909
1996
Droit foncier rural - Le gouvernement jurassien - réponse au député Jean-Michel Conti - énumère les problèmes posés au Jura par le nouveau droit foncier rural fédéral
QUJU 27.3.1996
21 février 2001
Droit foncier rural - Le Parlement jurassien adopte - 2e lecture - la Loi introductive à la Loi fédérale sur le droit foncier rural
JO 8/2001/113