Chronologie jurassienne

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Droit pénal

13 novembre 1898
Unification - Le Jura accepte - 5'242 oui/3'078 non - la modification de la Constitution fédérale dans le domaine du droit pénal
FOJU 84/18.10.1898
DEMO 15.11.1898 JUBE 15.11.1898 JUBE 16.11.1898 JURA 15.11.1898
PAYS 15.11.1898 PEJU 6.12.1905

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TEXTES

1896

Virgile Rossel
: L'unification du droit pénal
JUBE 14.4.1896 JUBE 15.4.1896

1898

Droit civil et pénal
- Auguste Moschard - L'unification du droit civil et pénal - prévue par la Constitution bernoise de 1893 - vue par un conservateur jurassien
DEMO 1.11.1898

L'unification du droit et le Jura
DEMO 9.11.1898

Les objections des adversaires de l'unification du droit
DEMO 11.11.1898



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