Chronologie jurassienne

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Droits civiques

3 mai 1896
Droits civiques - Le Jura rejette - 8'201 non/1'993 oui la Loi bernoise sur les conséquences civiques de la faillite et de la saisie infructueuse
BGCB 18.5.1896/41
DEMO 5.5.1896 JUBE 5.5.1896 PAYS 5.5.1896




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