11 février 1961
Règlement d'organisation - La députation jurassienne élabore un règlement d'organisation lui permettant d'intensifier son action en faveur du Jura
DEMO 11.2.1961 DEMO 13.2.1961 JUBE 13.2.1961
4 juin 1971
Députés biennois - La Députation jurassienne se donne un nouveau règlement - Les députés romands de Bienne ne sont pas exclus mais ne disposeront que de voix consultative pour les objets touchant au statut du Jura
DEMO 5.6.1971 DEMO 8.11.1971 FRMO 6.6.1971 PAYS 5.6.1971
7 février 1972
Grand Conseil bernois - Députation jurassienne - Les députés des sept districts jurassiens et les députés de langue française de Bienne forment la Députation jurassienne. Celle-ci se constitue et s'organise elle-même selon un règlement qui lui est propre. Le président de la Députation jurassienne fait partie à part entière de la Conférence des présidents
DEMO 8.2.1972
7 février 1972
Grand Conseil bernois - Députation jurassienne - François Lachat demande le rejet de l'article mentionnant la Députation jurassienne : Les députés des sept districts jurassiens et les députés de langue française de Bienne forment la Députation jurassienne. La Députation jurassienne serait ainsi mise sous tutelle
DEMO 8.2.1972
7 février 1972
Grand Conseil bernois - Députation jurassienne - Roland Stähli critique la proposition François Lachat demandant le rejet de l'article mentionnant la Députation jurassienne : Les députés des sept districts jurassiens et les députés de langue française de Bienne forment la Députation jurassienne - François Lachat estime que la Députation jurassienne serait ainsi mise sous tutelle, en réalité, la proposition vise à exclure les députés romands de Bienne
DEMO 8.2.1972
7 février 1972
Grand Conseil bernois - Députation jurassienne - Roger Jardin estime que les députés biennois font partie de la Députation jurassienne en violation de la Constitution bernoise qui mentionne le peuple de l'ancien canton et le peuple jurassien, soit des sept districts du Jura
DEMO 8.2.1972
7 février 1972
Grand Conseil bernois - Députation jurassienne - Paul Gehler s'oppose à la mention de la Députation jurassienne
DEMO 8.2.1972
7 février 1972
Grand Conseil bernois - Députation jurassienne - Hans-Rudolf Christen propose de biffer la mention de la Députation jurassienne
DEMO 8.2.1972
7 février 1972
Grand Conseil bernois - Députation jurassienne - Le Grand-Conseil bernois décide de ne faire figurer aucune mention de la Députation jurassienne
DEMO 9.2.1972
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TEXTES
1960
La Députation jurassienne à la recherche de son statut
DEMO 10.9.1960