Chronologie jurassienne

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Enchères publiques

1er mai 1783
Défenses - Défense de servir du vin dans les ventes et adjudications publiques
AAEB B 225 no 666 texte

10 février 1799
Loi française - Loi française sur les ventes aux enchères publiques
FOJU 24/25.3.1905
DEMO 2.4.1905

27 janvier 1803
7 pluviôse An XI
Auberges
- Arrêté du préfet du Département du Haut-Rhin Félix Desportes contre les ventes aux enchères dans les auberges
AAEB AD 43 texte

19 mai 1825
Enchères nocturnes
- Circulaire du gouvernement bernois sur les enchères nocturnes
NRLB II/156

20 décembre 1855
Grand Conseil bernois - Olivier Bernard dépose au Grand Conseil bernois une motion sur les enchères publiques
BGCB 1855/260

5 mars 1856
Grand Conseil bernois - Le Grand Conseil bernois accepte une motion Olivier Bernard sur les enchères publiques
BGCB 1856/238

27 février 1905
Loi bernoise - Loi bernoise sur les ventes aux enchères dans le Jura
BLDO 1905/12
DEMO 2.4.1905

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TEXTES

1950

Jules Surdez - La vie d'autrefois - Enchères, jeux et fusées d'antan
JURA 8.4.1950



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