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ALPHABET
BÂTARDISE
2 avril 1773
Etat civil - Simon-Nicolas de Montjoie - Ordonnance - Ordonnance du prince-évêque Simon-Nicolas de Montjoie sur l'inscription des enfants illégitimes dans les registres de baptême
AAEB B 225 no 611 texte
2 novembre 1793
12 brumaire An II
Département du Mont-Terrible - Décret de la Convention nationale relatif aux droits des enfants nés hors du mariage
DECNAT 1830
13 mars 1820
Décret bernois - Décret du Gouvernement bernois sur les enfants illégitimes
CIRC gf. 1817/1830 texte
13 avril 1820
Publication bernoise - Publication du gouvernement bernois sur les enfants illégitimes
LEBE 6.5.1820
16 juin 1828
Ordonnance bernoise - Ordonnance du gouvernement bernois sur les femmes qui font tomber leurs enfants illégitimes à charge des communes
LEBE 5.7.1828
20 février 1829
Enfants naturels/Femmes pauvres - Circulaire du gouvernement bernois concernant les contributions des pères pour l'entretien des enfants naturels et les constitutions de dots au profit des femmes pauvres
NRL II/261
4 février 1835
Enfants naturels - Circulaire du gouvernement bernois sur les indemnités aux communes pour les enfants naturels à leur charge
NRL III/119
29 janvier 1876
Mariage - Circulaire du gouvernement bernois relative aux enfants nés hors mariage
BLDO 1876/1
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TEXTES
2003
Denis Moine : Au fil du temps - 27 mars 1768 - Légitimation - Le prince-évêque Simon-Nicolas de Montjoie légitime les enfants naturels
QUJU 27.3.2003