27 octobre 1826
Ordonnance bernoise - Ordonnance du gouvernement bernois sur l'estimation des biens dans les bailliages du Jura
LEBE 11.11.1826
29 novembre 1882
Estimations immobilières/Impôt foncier - Casimir Folletête et les députés conservateurs jurassiens déposent au Grand Conseil bernois une motion pour la révision des estimations immobilières sur la base de l'impôt foncier
PAYS 3.12.1882
1877
Estimations foncières - Les estimations foncières dans le Jura et dans l'Ancien canton
DEMO 11.7.1877
17 septembre 1912
Estimations officielles - Ordonnance bernoise concernant l'estimation officielle des bâtiments
BLDO 1912/165