18 mai 1982
Rapport - Rapport du Gouvernement jurassien sur la répartition des charges Etat/communes et son effet sur les finances communales depuis l'entrée en souveraineté de la République et canton du Jura
JODE 1982/297 texte
17 juin 1982
Rapport - Le Parlement jurassien adopte le Rapport jurassien sur la répartition des charges Etat/communes et son effet sur les finances communales depuis l'entrée en souveraineté de la République et canton du Jura
JODE 1982/315
3 juin 1993
Porrentruy - Le conseiller de ville Jean-Michel Conti demande plus de transparence dans les relations financières Etat/communes
QUJU 4.6.1993
4 juin 1993
Relations financières - Porrentruy - Le conseiller de ville Jean-Michel Conti demande plus de transparence dans les relations financières Etat/communes
QUJU 4.6.1993
7 juin 1993
Ajoie - Les maires d'Ajoie mécontents de la nouvelle répartition des charges entre le canton et les communes
QUJU 11.6.1993
22 juin 1994
Répartition des tâches - Le Parlement jurassien crée une Commission pour étude de répartition des charges Etat/communes
JODE 1994/287
4 juillet 1994
Répartition des tâches - Le gouvernement jurassien propose une nouvelle répartition des charges entre l'Etat et les communes
RAPLEG 1991-1994/43
30 novembre 1994
Répartition des tâches - Le Parlement jurassien adopte - 1e lecture - la Loi modifiant la répartition des tâches entre Etat et communes
JODE 1994/484 texte, 521
14 décembre 1994
Répartition des tâches - Le Parlement jurassien adopte - 2e lecture - la Loi modifiant la répartition des tâches entre Etat et communes
JODE 1994/573 texte
19 novembre 2003
Répartition des tâches - Le Parlement jurassien décide la création d'une commission pour examiner la répartition des tâches Etat/communes
JODE 2003/396
20 octobre 2004
Répartition des tâches - Le Parlement jurassien adopte - 2e lecture - les différents textes de loi permettant une refonte complète des rapports entre l'Etat et les communes
JO 38/2004/616 RAPLEG 2003/2006/33
QUJU 21.10.2004
2010
Transfert de charges - Le Gouvernement jurassien charge l'administration d'étudier les conséquences de nouveaux transferts de charges
QUJU 8.3.2010
28 août 2013
Relations Etat/communes- L'Assemblée jurassienne des communes lance une étude sur la répartition des tâches entre l'Etat et les communes
QUJU 29.8.2013