Chronologie jurassienne

Liens
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Etat civil

2 avril 1773
Enfants illégitimes
- Simon-Nicolas de Montjoie - Ordonnance du prince-évêque Simon-Nicolas de Montjoie sur l'inscription des enfants illégitimes dans les registres de baptême
AAEB B 225 no 611

19/20 septembre 1792
Décret français - Décret de la Convention nationale concernant le mode de constater l'état civil des citoyens
AAEB DECNAT 1792/367

21 avril 1795
2 floréal An III
Département du Mont-Terrible
- Loi française qui détermine le mode pour suppléer aux registres d'état civil détruits ou perdus pendant la révolution
BULLF vol. 161 no 139/10 texte
MESS XVII/26.11.1801

22 septembre 1802

5e jour complémentaire An X
Registres
- Instruction aux maires sur la tenue et la conservation des registres d'état civil
MESS no X/22.9.1802

1er avril 1803
11 germinal An XI
Noms et prénoms
- Décret impérial sur l'usage des noms et prénoms
MESS no XXXIV/25.8.1808

8 août 1809

Registres - Circulaire du préfet du Département du Haut-Rhin Félix Desportes sur la tenue des registres de l'état civil
MESS no XXXIII/17.8.1809

9 janvier 1816
Registres - Ordonnance sur les registres de l'état civil
BES/A 253

9 janvier 1816
Registres - Ordonnance sur les registres de l'état civil - La tenue des registres d'état civil est retirée aux maires et restituée au clergé
CORP 10/1843-1845 p. 59 no 810
BES/A 253
HELVETIE 11.2.1842

26 février 1817
Certificats d'origine
- Le gouvernement bernois introduit les certificats d'origine
BERI annexe 3/28

27 mars 1824

Certificats d'origine
- Circulaire à tous les inspecteurs des frontières sur les certificats d'origine
LEBE 27.3.1824

26 juin 1826
Actes d'origine
- Ordonnance du gouvernement bernois sur l'établissement des actes d'origine dans les communes
NRL 1826/194
BOIV II/121 texte

7 novembre 1822
Enfants naturels - Circulaire du gouvernement bernois sur l'inscription des enfants naturels au registre des bourgeois
NRL vol. I/562
BOIV II/125 texte

26 juin 1826
Actes d'origine
- Ordonnance du gouvernement bernois sur l'établissement des actes d'origine dans les communes
BOIV II/121 texte

7 novembre 1827
Enfants illégitimes
- - Circulaire du gouvernement bernois sur l'inscription des enfants illégitimes au registres de baptême et de bourgeoisie de leur lieu d'origine
BOIV II/ 127 texte

21 février 1838
Certificats d'origine
- Circulaire du gouvernement bernois concernant la délivrance des certificats d'origine
BLDO 1838/18 NRL III/335
BOIV II/121

6 avril 1843
Porrentruy - Le Gouvernement bernois demande au préfet du district de Porrentruy un rapport sur la tenue des registres d'état civil et de bourgeois
CORP 10/1843-1845 p. 58 no 899

24 janvier 1844
Registres - Rapport du préfet du, district de Porrentruy sur la tenue des registres d'état civil et de bourgeois
CORP 10/1843-1845 p. 58 no 899 texte

19 juin 1844
Enfants
- Circulaire du gouvernement bernois concernant l'inscription des enfants au registre des baptêmes et de bourgeoisie de leur lieu d'origine
BLDO 1844/25 NRL vol. IV/71
BOIV II/127 texte

17 janvier 1853
Registres - Circulaire du gouvernement bernois sur la surveillance des registres d'état civil
NRL 342

11 janvier 1855
Registres - Circulaire de la Direction bernoise de la justice aux curés et pasteurs sur la tenue des registres d'état civil
REGIS/C 121 texte
RAPBE 1855/67

12 janvier 1855
Actes d'origine
- Concordat sur la forme des actes d'origine
BLDO 1855/14

2 novembre 1857
Registres
- Arrêté bernois régularisant la tenue des registres d'état civil dans les communes réformées du Jura où il se trouve des pasteurs allemands
BLDO 1857/190 RAPBE 1857/68

16 juin 1865
Registres - Circulaire du Gouvernement bernois aux pasteurs et curés concernant la tenue des registres d'état civil
RAPBE 1865/114

4 novembre 1865
Registre des baptêmes
- Arrêté concernant l'inscription des naissances au registre des baptêmes
BLDO 1865/382

4 novembre 1865

Registre des baptêmes
- Ordonnance sur l'inscription des naissances au registre des baptêmes
BLDO 1865/382

19 mars 1873
Kulturkampf - Le gouvernement bernois sécularise l'état civil et ordonne aux préfets de retirer les registres d'état civil aux curés
BEL II/56 DAUC 63

20 mars 1873
Kulturkampf - Le préfet du district de Delémont donne au Gouvernement bernois son avis sur la tenue des registres d'état civil par les maires, mais certains étant incapables de rédiger les actes on pourrait en charger soit les secrétaires communaux soit les régents des écoles
CORD 170/1871-1874 no 733

20 mars 1873
Kulturkampf - Ordonnance du gouvernement bernois qui retire au clergé la tenue des registres d'état civil et les remet aux fonctionnaires des communes
FOJU 37/26.3.1873 texte
HUM 116
DEMCAT 9.8.1874 JUBE 29.3.1873

24 mars 1873
Kulturkampf - Le préfet du district de Delémont demande aux curés de remettre les registres d'état civil
CORD 170/1871-1874 no 746 texte

26 mars 1873
Kulturkampf - Rapport du préfet du district de Delémont au Gouvernement bernois sur l'envoi aux curés de l'arrêté - 18 mars 1873 - sur la révocation des prêtres, avec ordre de cesser immédiatement leurs fonctions civiles et pastorales
CORD 170/1871-1874 no 746 texte

29 mars 1873
Kulturkampf - Le préfet du district de Delémont transmet aux fonctionnaires de l'état civil les formulaires de l'état civil, retiré aux curés et désormais assumé par la fonction publique
CORD 170/1871-1874 no 750

1er avril 1873
Kulturkampf - Le préfet du district de Delémont réunit les maires pour donner les instructions sur la tenue des registres d'état civil
CORD 170/1871-1874 no 761

24 décembre 1874
Loi fédérale
- Loi fédérale sur l'état civil
BGCB 1898/28 BLDO 1875/398, 429

23 mai 1875
Loi fédérale
- Le Jura refuse - 6'880 non/6'825 oui - la Loi fédérale sur l'état civil, mariage et divorce
DEMO 25.5.1875 JUBE 26.5.1875 JURA 25.5.1875 PAYS 27.5.1875

23 mai 1875
Droit de vote
- Le Jura accepte - 6'799 oui/6'633 non - la Loi fédérale sur l'exercice du droit de vote au lieu de domicile
DEMO 25.5.1875 JUBE 26.5.1875 JURA 25.5.1875 PAYS 27.5.1875

3 juin 1875
District de Moutier - Le préfet du district de Moutier - conformément à la Loi fédérale sur l'état civil - propose les arrondissements du district:

Siège Communes
Lajoux Lajoux, Les Genevez
Sornetan Sornetan, Châtelat, Monible, Souboz
Tavannes Tavannes, Reconvilier, Loveresse, Saules, Saicourt
Bévilard ou Malleray Bévilard, Malleray, Pontenet, Champoz
Court Court, Sorvilier
Moutier Moutier, Roches, Belprahon, Perrefitte
Grandval Grandval, Eschert, Crémines, Corcelles, Elay
Courrendlin Courrendlin, Châtillon, Rossemaison, Vellerat
Mervelier Mervelier, Corban, Courchapoix, Montsevelier, La Scheulte
St.A.B. Bez. Moutier B 130 no 427 données démographiques

1er septembre 1875
Etat civil/Mariage
- Projet de décret bernois sur l'état civil et le mariage - Arrondissements d'état civil
DEMCA 3.10.1875 J UBE 10.3.1875 JUBE 13.3.1875 JUBE 20.3.1875

22 novembre 1875
Cercle communal
- Le Grand Conseil bernois refuse une proposition Casimir Folletête sur la répartition des arrondissements d'état civil selon le décret
du 9.4.1874 peu favorable et création d'un cercle d'état civil par commune
BGCB 22.11.1875/314

22 novembre 1875
Décret bernois
- Le Grand Conseil bernois adopte le Décret d'exécution de la Loi fédérale sur l'état civil et le mariage
JUBE 27.11.1875

25 novembre 1875
Etat civil - Décret bernois sur les arrondissements d'état civil
BGCB 1898/28

27 décembre 1875
Etat civil - Arrêté du gouvernement bernois sur l'état civil
BLDO 1875/458, 466, 472 FOJU 4/10.1.1876
JURA 14.1.1876 texte JURA 18.1.1876 texte PAYS 23.1.1876 texte
QUJU 27.12.2000

23 novembre 1877
Décret bernois - Décret bernois sur les arrondissements d'état civil
BGCB 1898/28

1er février 1878
Décret bernois - Décret bernois sur l'état civil
BGCB 24.4.1920/84

20 septembre 1881

Registres
- Règlement pour la tenue des registres d'état civil
BLDO 1881/380

29 décembre 1897
Communes
- Casimir Folletête et des députés jurassiens déposent au Grand Conseil bernois une motion pour attribution de l'état civil aux communes
BGCB 29.12.1897/251
DEMO 30.12.1897

24 février 1898

Communes
- Le Grand Conseil bernois rejette une motion Casimir Folletête pour remise de l'état civil aux communes
BGCB 24.2.1898/27 RAPBE 1898/257
DEMO 25.2.1898

1er septembre 1898
Décret bernois - Arrondissements - Décret bernois sur les arrondissements d'état civil
BGCB 1898/28

25 février 1910

Ordonnance fédérale
- Ordonnance fédérale sur les registres d'état civil
BLDO 1910/149

23 novembre 1911
Décret bernois
- Décret du Grand Conseil bernois sur l'état civil
BGCB 24.4.1920/84 BLDO 1911/173 FOJU 104/30.12.1911 liste

24 novembre 1911
Communes - Etat civil - Le Grand Conseil bernois érige en arrondissements d'état civil distincts les communes de Villeret, Bassecourt, Courtételle, Montsevelier, Movelier, Soyhières, Vicques, Epauvillers, Les Pommerats, Duggingen, Zwingen, Les Genevez, Alle, Boncourt, Bressaucourt, Bure, Cœuve, Cornol, Fahy et Vendlincourt
DEMO 24.11.1911

1er janvier 1912
Décret bernois - Décret bernois sur l'état civil
BGCB 24.4.1920/84

1er janvier 1912
Arrondissements - Constitution de nouveaux arrondissements d'état civil dans le Jura - Villeret, Bassecourt, Courtételle, Montsevelier, Movelier, Soyhières, Vicques, Epauvillers, Les Pommerats, Duggingen, Zwingen, Les Genevez, Alle, Boncourt, Bressaucourt, Bure, Cœuve, Cornol, Fahy et Vendlincourt
DEMO 13.11.1911

24 avril 1920
Décret bernois - Le Grand Conseil bernois adopte le Décret sur l'état civil
BGCB 24.4.1920/84

20 novembre 1928

Décret bernois - Décret bernois sur l'état civil
BLDO 1928/169 ROL IV/241 FOJU 102/22.12.1928

20 novembre 1928
Germanisation - Jean Gressot et Marc Monnier interpellent le Gouvernement bernois sur les arrondissements d'état civil bilingues et le Jura
DEMO 23.11.1928

31 mai 1940
Guerre 1939/1945
- Appel de la Direction bernoise de police pour se munir d'une carte d'identité
FOJU 45/1940/207

17 février 1960
Décret bernois
- Le Grand-Conseil bernois adopte le Décret sur l'état civil
BGCB 17.2.1960/51

1971
Délai d'attente
- Le Grand-Conseil bernois rejette la motion demandant la suppression du délai d'attente de 3 mois auquel sont soumis les nouveaux habitants d'une commune
DEMO 11.11.1971

2 décembre 1978
Association des officiers de l'état civil du canton du Jura - Création d'une Association des officiers de l'état civil du canton du Jura
DEMO 8.12.1978

21 décembre 1978
Décret jurassien
- Le Parlement jurassien adopte le décret sur l'état civil
JODE 1/1979/24
DEMO 22.12.1978

25 avril 1985
Décret bernois - Décret sur le service de l'état civil
RAPLEG 1983/1986/119

25 avril 1985
Loi jurassienne - Le Parlement jurassien adopte - 2e lecture - Décret sur le service de l'état civil
RAPLEG 1983/1986/119
JODE 1885/135 texte

22 novembre 1995
Officiers d'état civil - Le Parlement accepte la désignation des officiers de l'état civil par le gouvernement
QUJU 23.11.1995

1999

Centralisation - Les officiers d'état civil jurassiens s'opposent à la centralisation
QUJU 2.12.1999

21 mars 2001
Décret jurassien - Le Parlement jurassien adopte - 1e lecture - le Décret sur le service de l'état civil
JO 12/2001/193 texte

21 mars 2001
Centralisation
- Le Parlement jurassien envisage la création d'un seul arrondissement d'état civil
QUJU 22.3.2001

18 avril 2001
Centralisation - Hubert Ackermann dépose au Parlement jurassien une question écrite sur la réorganisation de l'état civil
QUJU 19.6.2001

25 avril 2001
Décret jurassien - Le Parlement jurassien adopte - 2e lecture - le Décret sur le service de l'état civil
JO 16/2001/272 texte RAPLEG 1999/2002/19

26 avril 2001
Centralisation - Le Parlement jurassien décide de regrouper l'état civil en trois arrondissements correspondant aux districts
QUJU 26.4.2001

2001
Centralisation - L'Association jurassienne des officiers d'état civil contribuera à mettre en place des nouveaux arrondissements d'état civil
QUJU 30.4.2001

27 avril 2002
Restructuration - Les officiers jurassiens d'état civil exigent une meilleure restructuration
QUJU 29.4.2002

16 avril 2003
Organisation - Nouvelle organisation des offices d'état civil Porrentruy, Delémont, Franches-Montagnes avec calendrier de suppression des offices locaux
JO 15/2003/230 JO 16/2003/249

1er mai 2003
Restructuration - Fin d'activité des offices d'état civil communaux et mise en activité des offices de l'état civil des arrondissements de Porrentruy, Delémont et Saignelégier
JO 15/2003/230
QUJU 28.4.2003

2006
Centralisation
- Le Gouvernement jurassien envisage le regroupement à Delémont des trois services d'état civil
QUJU 18.2.2006

2006
Centralisation
- Une deuxième réforme conduira à un arrondissement unique
QUJU 10.3.2006

21 juin 2006
Centralisation
- Le Parlement jurassien décide de regrouper l'état civil dans un seul service cantonal
QUJU 22.6.2006

2007
Delémont - Les archives du Service cantonal de l'état civil inondées
QUJU 14.8.2007

24 octobre 2007
Service cantonal de la population - Le Parlement jurassien décide la création du Service de la population, regroupant Service de l'état civil et des habitants avec l'Office de l'état civil
QUJU 25.10.2007

15 janvier 2008
Jura bernois
- Le Gouvernement bernois décide la fermeture des offices d'état civil des districts jurassiens et création d'un office centralisé à Courtelary
FOJUBE 47/2009/491

1er décembre 2009

Jura bernois
- Moutier/La Neuveville/Courtelary - Avis de fermeture des offices d'état civil de Moutier et La Neuveville pour regroupement en office unique à Courtelary pour le Jura bernois
FOJUBE 49/2009/506

8 décembre 2010
Lieu d'origine - Le Parlement jurassien adopte une motion Marie-Noëlle Willemin permettant de conserver son lieu d'origine lors de la fusion de communes
JO 46/2010/887
QUJU 9.12.2010

1er février 2012
Lieu d'origine - Le Gouvernement jurassien - réponse à la députée Marie-Noëlle Willemin - déclare continuer d'étudier la question du lieu d'origine en cas de fusion de communes
JO 1/2012/8

20 août 2014
Lieu d'origine
- Pierre-Alain Fridez interpelle le Conseil fédéral sur les bases légales sur la coexistence de deux lieux d'origine lors de fusion de communes
QUJU 21.6.2014 QUJU 3.11.2014

2 septembre 2014
Fusion de communes
- Le Grand Conseil bernois adopte une motion Roberto Bernasconi permettant le maintien du lieu d'origine lors de la fusion de communes
JUJU 2.9.2014 JUJU 3.9.2014 QUJU 3.9.2014

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TEXTES

1873

De l'état civil laïque
JUBE 29.3.1873

2000

Denis Moine
: Au fil du temps - 20 mars 1873 - Etat civil - L'Ordonnance du gouvernement bernois retire les registres d'état civil aux curés et les remet aux fonctionnaires civils
QUJU 20.3.2000

Denis Moine : Au fil du temps - 27 décembre 1875 - Etat civil - Directives bernoises sur le régime de l'état civil
QUJU 27.12.2000

2006

Denis Moine
: Au fil du temps - 21 avril 1795 - Reconstitution - Loi française dans le Département du Mont-Terrible pour la reconstitution des registres d'état civil perdus ou détruits
QUJU 21.4.2006

Pro Deo - Une histoire, une question - Le plus vieux registre de baptêmes de Suisse - Le livre des baptêmes de Porrentruy débute en 1481
QUJU 21.7.2006

2007

André Petignat : Les conditions d'accès à l'état civil en Suisse
GHETE 86/2007/20 notes historiques

2010

Denis Moine
: Au fil du temps - 6 novembre 1801 - Désordre - Etat civil, en 1801 faux et lacunes
QUJU 29.10.2010



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