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HISTOIRE
ETATS DE L'EVECHE DE BALE
États du pays (Landstände) : assemblée plus ou moins régulièrement
convoquée par le prince de 1566 à 1791 et regroupant des représentants du
clergé, de la noblesse et du tiers état, chargés de répartir entre les *seigneuries
les contributions exigées du souverain pour faire face aux charges publiques
(impôts d'Empire, défense du pays, etc.). Hormis Bellelay, les *bailliages
réputés suisses ne participent pas aux États.
GLOS 2008/41