TEXTES
    
    2001
    Gabriel Boinay : Le droit rural public dans l'ancien Evêché de Bâle,
    ce qu'il en reste :
    Droit de jouissance des pâturages communaux
    Vaine pâture
    Droit d'étual
    Droit d'affouage
    Droit de glandage
    Droit de barre
    Droit de fruitage et défruitage
    Tour de rouelle et servitude de contour
    Corvées
    HÔTÂ 25/2001
    
    
    
  

 
 
                    
                    
                    
                    
                         
 
                    
                    
                    
                    
                         
 
                    
                    
                    
                    
                         
 
                    
                    
                    
                    
                         
 
                    
                    
                    
                    
                         
 
                    
                    
                    
                    
                         
 
                    
                    
                    
                    
                         
 
                    
                    
                    
                    
                         
 
                    
                    
                    
                    
                         
 
                    
                    
                    
                    
                         
 
                    
                    
                    
                    
                         
 
                    
                    
                    
                    
                         
 
                    
                    
                    
                    
                         
 
                    
                    
                    
                    
                         
 
                    
                    
                    
                    
                         
 
                    
                    
                    
                    
                         
 
                    
                    
                    
                    
                         
 
                    
                    
                    
                    
                         
 
                    
                    
                    
                    
                         
 
                    
                    
                    
                    
                         
 
                    
                    
                    
                    
                         
 
                    
                    
                    
                    
                         
 
                    
                    
                    
                    
                         
 
                    
                    
                    
                    
                         
 
                    
                    
                    
                    
                         
 
                    
                    
                    
                    
                         
 
                    
                    
                    
                    
                         
 
                    
                    
                    
                    
                         
 
                    
                    
                    
                    
                         
 
                    
                    
                    
                    
                         
 
                    
                    
                    
                    
                         
 
                    
                    
                    
                    
                         
 
                    
                    
                    
                    
                         
 
                    
                    
                    
                    
                         
 
                    
                    
                    
                    
                         
 
                    
                    
                    
                    
                         
 
                    
                    
                    
                    
                         
 
                    
                    
                    
                    
                         
 
                    
                    
                    
                    
                         
 
                    
                    
                    
                    
                         
 
                    
                    
                    
                    
                         
 
                    
                    
                    
                    
                         
 
                    
                    
                    
                    
                        