12 décembre 1832
Fréquentation scolaire - Arrêté du gouvernement bernois sur les autorités scolaires et la fréquentation des écoles primaires
BLDO 1832/427 CIRC gf. 1824/1836 texte
HELVETIE 4.1.1833
2 avril 1833
Ecoles d'été - Publication et questionnaire sur les écoles d'été
CIRC gf. 1824/1836 texte
15 février 1866
Horaire - L'assemblée des régents du Plateau de Diesse propose la suppression de l'école du matin de 5 à 7 h. pour un horaire plus convenable
JURA 6.3.1866
11 décembre 1880
Pétition - Pétition d'une assemblée populaire à Sonceboz sur la durée de la scolarité obligatoire
JUBE 18.12.1880 JUBE 22.12.1880 JUBE 22.1.1881 PAYS 8.12.1880
PAYS 19.12.1880 PAYS 23.1.1881 texte
14 septembre 1883
Fréquentation scolaire - Circulaire du gouvernement bernois sur la fréquentation des écoles dans le Jura
JURA 21.9.1883 texte
1889
Ecole de perfectionnement - Projet de remplacement de la 9e année scolaire par une école de perfectionnement
DEMO 21.6.1889 DEMO 30.6.1889
1894
Scolarité obligatoire - La Direction bernoise de l'instruction publique avise les communes qu'elles peuvent décider avant le 1.11.1894 de réduire la scolarité à 8 ans
JUBE 22.9.1894
27 janvier 1927
Scolarité obligatoire - Projet de réintroduction de la 9e année scolaire
JURA 18.12.1926 JURA 17.1.1927 JURA 27.1.1927 JURA 9.4.1927
JURA 24.11.1927 JURA 26.11.1927 JURA 10.12.1927
13 septembre 1971
Année scolaire - Le Grand-Conseil bernois accepte la motion Jean-Roland Graf pour revoir le problème du début de l'année scolaire
DEMO 14.9.1971
1982
Ecole - Le gouvernement bernois favorable au début de l'année scolaire en automne
DEMO 7.5.1982
6 juin 1982
Ecole - Le Jura bernois accepte- 9'988 oui/1'683 non - la rentrée scolaire fin de l'été
DEMO 7.6.1982
23 avril 2008
Harmonisation - Le Parlement jurassien adopte un arrêté portant adhésion de la République et canton du Jura à l'accord intercantonal sur l'harmonisation de la scolarité obligatoire
JO 16/2008/254
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TEXTES
1880
La mauvaise fréquentation scolaire
DEMO 24.7.1880 DEMO 25.7.1880 DEMO 27.6.1880
1894
La scolarité de huit ans
DEMO 28.4.1894
1904
Neuf ou huit années scolaires ?
DEMO 15.3.1904
La scolarité de huit ans
DEMO 26.3.1904
La neuvième année scolaire
PEJU 14.12.1904 PEJU 15.12.1904 PEJU 16.12.1904
1907
Le rétablissement de la neuvième année scolaire
FRMO 1.3.1907 FRMO 5.3.1907 FRMO 8.3.1907
1925
Ernest Juillerat : A propos de la libération scolaire après 8 ou 9 ans de scolarité
JURA 11.3.1925
1927
Paul Moine : Le 9e année scolaire
JURA 9.4.1927
A propos du rétablissement de la neuvième année scolaire
JURA 24.11.1927 texte JURA 26.11.1927 texte JURA 13.12.1927 texte
2003
Denis Moine : Au fil du temps - 1888 - Contrebandiers scolaires - Un certain nombre de parents ajoulots jouent sur la frontière pour ne pas envoyer leurs enfants à l'école
QUJU 28.2.2003
2004
Denis Moine : Au fil du temps - 14 juin 1912 - Aux champs ou à l'école… - Les absences scolaires pour travaux agricoles
QUJU 14.6.2004