Chronologie jurassienne

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Subventions scolaires

23 novembre 1876
Fréquentation - Le Grand Conseil bernois retire les subventions à 34 communes jurassiennes qui n'ont pas dénoncé les absences scolaires
PAYS 10.6.1877

30 octobre 1886
Résultats insuffisants - Avertissement aux communes et menace de retrait des subventions en cas de résultats insuffisants
DEMO 14.11.1886 texte DEMO 18.11.1886 PAYS 18.11.1886 texte
PAYS 12.12.1886

1896
Subventions fédérales - Le projet de subventions fédérales à l'école
JURA 5.6.1896

18 novembre 1902
Message fédéral - Message du Gouvernement bernois en faveur des subventions fédérales à l'école primaire
DEMO 22.11.1902 PAYS 22.11.1902

1902
Subventions fédérales - La Confédération et l'école primaire - Histoire des subventions fédérales
DEMO 19.11.1902 notes historiques DEMO 20.11.1902 DEMO 23.11.1902

23 novembre 1902
Loi fédérale- Le Jura accepte - 6'898 oui/2'054 non - la Loi fédérale sur les subventions scolaires
BLDO 1902/145
DEMO 25.11.1902 DEMO 27.11.1902 DEMO 6.12.1902 FRMO 25.11.1902
JUBE 25.11.1902 PAYS 25.11.1902 PEU 26.11.1902

30 novembre 1904
Ecole
- Subventions - Le Grand Conseil bernois adopte un Décret sur la répartition du subside fédéral pour les écoles primaires
BGCB 24.11.1904/558 BLDO 1904/71
JUBE 13.12.1904

26 février 1912
Subvention fédérale - Décret bernois réglant l'emploi de la subvention fédérale en faveur des écoles primaires
BLDO 1912/25

15 septembre 1955
Financement
- Herbert Landry demande au gouvernement bernois de nouveaux taux pour le subventionnement des constructions scolaires
DEMO 16.9.1955

22 mai 1979
Installations - Décret bernois sur le subventionnement des installations scolaires
FOJUBE 58/1979/353 texte

21 décembre 2001
Installations - Le Parlement jurassien adopte le Décret réglant l'octroi de subventions pour installations scolaires
JODE 2001/699 JO 1/2002/3

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TEXTES

1893

La Confédération et le subventionnement des écoles
DEMO 11.10.1893

1894

Les subventions fédérales aux écoles
DEMO 5.7.1894

1895

Les subventions fédérales à l'école publique
DEMO 19.1.1895 DEMO 21.3.1895

1899

La subvention fédérale à l'école primaire
DEMO 25.3.1899 texte DEMO 12.10.1899 JURA 17.1.1899

1901

Les subventions fédérales à l'école primaire
DEMO 22.6.1901 DEMO 13.10.1901 DEMO 14.12.1901 DEMO 20.12.1901
DEMO 21.12.1901

1904

Le Jura et les subventions scolaires
PAYS 29.11.1904



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