26 mars 1748
Mandement - Mandement de l'archevêque de Besançon sur les abus lors des fêtes de dédicace dans les paroisses d'Ajoie
AAEB A 4/3
30 mai 1795
11 prairial An III
Département du Mont-Terrible - Loi française - Loi française relative à la célébration des cultes dans les édifices qui y étaient originairement destinés
BULLF vol. 161 no 150/878
FOL 7/9 VAU/D II/484
25 mai 1803
5 prairial An XI
Département du Haut-Rhin - Troncs d'églises - Arrêté du ministre Chaptal sur l'établissement de troncs d'église
AAEB AD 121 texte
MESS no II/11 messidor An XI
2 juillet 1805
13 thermidor An XIII
Département du Haut-Rhin - Décret impérial français qui ordonne un prélèvement sur le produit de location des bancs et des chaises dans les églises
BULLF vol 250 no 53/879 texte
19/21 décembre 1818
Décret bernois - Décret bernois qui régularise les affaires d'église
St. A.B. Bez. Moutier B 93 no 745
1er février 1819
Décret bernois - Décret bernois qui régularise les affaires d'église
St. A.B. Bez. Moutier B 93 no 745
14 mars 1819
Ordonnance bernoise- Ordonnance du gouvernement bernois sur les églises
PAYS 7.6.1874
19 novembre 1928
Loi bernoise - Le Grand Conseil bernois adopte la Loi sur les élections ecclésiastiques
FOJU 96/1.12.1928
1929
Loi bernoise - Le Jura refuse - 2'661 non/1'857 oui - la Loi sur les élections ecclésiastiques
JURA 7.11.1929
23 janvier 1945
Loi bernoise - Le Grand Conseil examine - 2e lecture - la Loi ecclésiastique
DEMO 24.1.1945