23 janvier 1804
Ordonnance bernoise - Ordonnance bernoise sur le marquage des chevaux, mise en vigueur dans le Jura le 8.1.1817
JURA 16.10.1928 texte
8 mars 1817
Ordonnance bernoise - Le Gouvernement bernois met en vigueur dans le Jura l'ordonnance du 23 janvier 1804 sur les primes pour l'élevage chevalin
JURA 16.10.1928 texte QUJU 26.1.2007
7 mars 1820
Ordonnance bernoise - Arrêté du Gouvernement bernois sur l'encouragement de l'amélioration de la race chevaline
CIRC gf. 1817/1830 texte
JOB/A 22 texte
1841
Gouvernement bernois - Le Gouvernement bernois met à l'étude les résultats obtenus par les primes à l'élevage des chevaux
HELVETIE 8.6.1841
30 novembre 1882
Députation jurassienne - Casimir Folletête dépose au Grand Conseil bernois, au nom de la Députation jurassienne, une motion sur l'élevage chevalin dans le Jura
BGCB 1882/174 BGCB 1883/42
26 octobre 1896
Comité paysan - Constitution d'un Comité paysan pour revendication de meilleures primes d'élevage
QUJU 25.10.2002
12 janvier 1902
Elevage chevalin - Les éleveurs jurassiens de chevaux revendiquent le droit de délivrer des certificats de qualités aux éléments issus de leurs étalons et l'obtention de primes fédérales
DEMO 7.1.1902 DEMO 14.1.1902 DEMO 15.1.1902 texte FRMO 14.1.1902 JURA 14.1.1902 PAYS 7.1.1902 PAYS 11.1.1902 PAYS 14.1.1902 texte
PAYS 8.2.1902 PEU 15.1.1902
1933
Gouvernement bernois - Le Gouvernement bernois décide la création du Fonds pour l'encouragement de l'élevage du cheval du Jura
FADC 13.1.1933
1934
Fonds Graeub - Le Fonds Graeub et l'encouragement de l'élevage du cheval dans les Franches-Montagnes
FRMO 10.3.1934 règlement
23 février 1949
Primes - Le Grand Conseil bernois adopte un postulat Arthur Juillerat pour soutien à l'élevage chevalin
BGCB 1949/22
22 septembre 1971
Elevage chevalin - Le Grand Conseil bernois adopte un postulat César Voisin concernant les subsides d'élevage
BGCB 1971/396
1976
Primes militaires - Le régime de subventions de l'armée préoccupe les étalonniers du Jura - R.E.
DEMO 2.2.1976
1979
Elevage chevalin - Le Parlement jurassien accepte la motion Georges Queloz sur l'encouragement de l'élevage chevalin
DEMO 9.11.1979
2015
Elevage chevalin - Vincent Wermeille dépose au Parlement jurassien une question écrite pour un soutien cantonal au maintien de la race Franches-Montagnes
FRMO 15.7.2015 QUJU 14.7.2015
22 décembre 2015
Exportation - La Confédération - suite à l'interdiction de primes à l'exportation prononcée par l'Organisation mondiale du commerce - interdit toute prime versée par le canton du Jura pour l'xportation du cheval Franches-Montagnes
FRMO 9.1.2016
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TEXTES
1947
Jean Jobin : Les concours cantonaux de chevaux hier et aujourd'hui
FRMO 2.9.1947
1980
Rémy Eschmann : Le contrat d'élevage chevalin : une mesure efficace
DEMO 16.9.1980
2001
Denis Moine : Au fil du temps - 5 février 1866 - Primes - Règlement des concours de chevaux
QUJU 5.2.2001
2005
Denis Moine - Au fil du temps - 30 novembre 1882 - Cheval du pays - Les députés jurassiens au Grand Conseil bernois revendiquent des primes pour le cheval jurassien aussi élevées que celles données au croisement
QUJU 30.11.2005
2007
Denis Moine : Au fil du temps - 8 mars 1817 - Primes - Ordonnance bernoise sur la prime des chevaux
QUJU 26.1.2007