voir
ALPHABET
ADMINISTRATION
ADMINISTRATION BERNOISE
ADMINISTRATION JURASSIENNE
ADMINISTRATION FEDERALE
21 décembre 1832
Atteintes à l'honneur - Loi sur les atteintes à l'honneur des autorités, fonctionnaires publics et employés de l'Etat
BLDO 1832/451
5 mai 1845
Péages - Le Grand-Conseil bernois adopte le décret sur le traitement des employés des péages
BGCB no 29/30.4.1845
10 septembre 1850
Absentéisme - Circulaire du Gouvernement bernois aux préfets concernant les absences des fonctionnaires
REGIS/C 84 texte
10 octobre 1853
Professions accessoires - Décret bernois relatif à l'exercice de professions par des fonctionnaires publics
NRLB VII/532
26 août 1861
Serment des employés communaux - Formule de serment des employés communaux
BOIV II/291 texte
26 octobre 1978
Statut - Loi sur le statut des magistrats et fonctionnaires
RAPLEG 1983/1986/129
8 décembre 2010
Parlement jurassien - Le Parlement jurassien adopte la loi permettant aux fonctionnaires d'être élus au Parlement jurassien
QUJU 9.12.2010
15 mai 2011
Parlement jurassien - Le Jura accepte - 4'686 oui 4'404 non - l'éligibilité des fonctionnaires au Parlement jurassien
JO 19/2011/379
FRMO 17.5.2011 QUJU 16.5.2011