26 juin 1698
Echanges - Défense d'échanger des fourrages ou des effets mobiliers avec Montbéliard
AAEB B 225 no 207 texte
9 septembre 1749
Ordonnance - Ordonnance du prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein sur la vente des fourrages
AAEB B 225 no 480 texte
GUEL 86
28 octobre 1757
Fruits/Fourrages - Mandement du prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein sur l'exportation et le transit de fruits et fourrages
AAEB B 225 no 530 texte
GUEL 90
9 janvier 1767
Birseck/Pfeffingen/Zwingen - Défense du prince-évêque Simon-Nicolas de Montjoie aux bailliages de Pfeffingen, Birseck et Zwingen d'exporter de la paille et du foin
AAEB B 225 no 557 texte
30 octobre 1770
Exportation - Défense du prince-évêque Simon-Nicolas de Montjoie, vu la cherté, d'exporter des grains, légumes, fourrages et règles pour la vente et le trafic
AAEB B 225 no 579 texte
26 octobre 1771
Exportation - Ordonnance du prince-évêque Simon-Nicolas de Montjoie interdisant l'exportation de grains, légumes et fourrages
AAEB B 225 no 593 texte
GUEL 95
13 mars 1773
Exportation - Rescrit du prince-évêque Simon-Nicolas de Montjoie concernant la prolongation de l'ordonnance du 26 octobre 1771 interdisant l'exportation de grains, légumes et fourrages
AAEB B 225 no 610 texte
GUEL 95
2 avril 1774
Exportation - Mandement du prince-évêque de Simon-Nicolas de Montjoie sur la vente et l'exportation de fourrages et grains
AAEB B 225 no 616 texte
GUEL 96
22 mars 1794
2 germinal An II
Département du Mont-Terrible - Delémont - Remarques du Directoire du district de Delémont sur l'impossibilité de fournir du fourrage pour nourrir 5'000 bœufs dans l'arrondissement
AAEB MT 1151 no 522 texte
5 décembre 1794
15 frimaire An III
Département du Mont-Terrible - Arrêté du Conseil général du district de Porrentruy pour la livraison immédiate de contingents de foin dans les magasins militaires
AAEB MT 1014 no 412 texte
15 décembre 1794
25 frimaire An III
Département du Mont-Terrible - Arrêté du Directoire du Département du Mont-Terrible concernant les transports de fourrages
AAEB MT 163/176
15 décembre 1794
25 frimaire An III
Département du Mont-Terrible - Arrêté du Département du Mont-Terrible concernant le transport de fourrages
AAEB MT 163/176
29 décembre 1794
9 nivôse An III
Département du Mont-Terrible - Arrêté du Directoire du Département du Mont-Terrible concernant les grains et fourrages
AAEB MT 163/201, 204, 207, 211
25 novembre 1795
4 frimaire An IV
Département du Mont-Terrible - Arrêté du Département du Mont-Terrible sur la fourniture de chevaux et fourrages pour les armées
AAEB MT 166/144
4 janvier 1800
14 nivôse An VIII
Département du Mont-Terrible - L'administration du canton de Porrentruy ordonne l'organisation de magasins à fourrage dans chaque commune
AAEB MT 1106 fol. 37 texte
9 janvier 1915
Guerre 1914/1918 - Economie de guerre - Arrêté du Conseil fédéral sur l'importation de céréales, farines et matières fourragères
BLDO 1915/243/9
11 août 1916
Guerre 1914/1918 - Economie de guerre - Arrêté fédéral concernant l'importation de denrées fourragères
BLDO 1916/256, 280
31 août 1916
Guerre 1914/1918 - Séquestre - Décision du Département militaire fédéral concernant le séquestre du foin et de la paille
BLDO 1916/296
FRMO 9.9.1916
6 octobre 1916
Guerre 1914/1918 - Economie de guerre - Arrêté fédéral concernant le commerce de foin et de paille
BLDO 1916/383
18 juin 1917
Guerre 1914/1918 - Restrictions - Arrêté fédéral relatif au commerce de foin et de paille
FOJU 60/28.7.1917
22 décembre 1917
Guerre 1914/1918 - Rationnement - Arrêté du Conseil fédéral sur le commerce des engrais chimiques et fourrages
FOJU no 2/5.1.1918
29 janvier 1918
Guerre 1914/1918 - Economie de guerre - Arrêté fédéral concernant l'inventaire et la répartition des stocks de foin et regain
BLDO 1918/1323/194
16 août 1918
Guerre 1914/1918 - Economie de guerre - Arrêté fédéral concernant l'approvisionnement du pays en fourrages secs et paille de céréales
BLDO 1918/1333/904, 914
3 septembre 1918
Guerre 1914/1918 - Economie de guerre - Ordonnance bernoise sur l'approvisionnement en fourrages secs
BLDO 1918/314
7 juin 1919
Guerre 1914/1918 - Economie de guerre - Arrêté fédéral rapportant les décisions prises en vue du ravitaillement du pays en fourrages secs et pailles de céréales
BLDO 1919/1059/430
17 octobre 1939
Guerre 1939/1945 - Economie de guerre - Avis du Conseil fédéral sur l'approvisionnement du pays en denrées alimentaires et fourrages
FOJU 22/22.3.1941 FOJU 25.3.1941/1
FRMO 13.5.1941
9 octobre 1940
Guerre 1939/1945 - Economie de guerre -Ordonnance fédérale sur l'approvisionnement du pays en denrées alimentaires et fourrages
FOJU 22/22.3.1941
30 novembre 1942
Guerre 1939/1945 - Rationnement - Ordonnance de l'Office de guerre pour l'alimentation concernant la vente de denrées alimentaires et fourragères
PEJU 7.5.1943
6 avril 1943
Guerre 1939/1945 - Rationnement - Instruction de l'Office de guerre pour l'alimentation concernant la vente de denrées alimentaires et fourragères
PEJU 7.5.1943 texte
28 avril 1943
Guerre 1939/1945 - Rationnement - Ordonnance de l'Office fédéral de guerre pour l'alimentation et l'approvisionnement en fourrages
PEJU 22.5.1943 texte
22 mai 1945
Guerre 1939/1945 - Récupération - Ordonnance du Département fédéral de l'économie publique sur la récupération des matières propres à l'affouragement
FOJU 40/26.5.1945
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TEXTES
1821
Récoltes - Procédé avantageux pour la récolte des foins et des regains par temps pluvieux
LEBE29.9.1821