Chronologie jurassienne

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Bulletin séances

21 août 1832
Débats du Grand Conseil bernois- Le conseiller Jean-François Vautrey chargé par le Département diplomatique bernois de publier les Bulletins du Grand Conseil bernois
AMIJ 9.5.1835

11 décembre 1835
Publicité des débats - Xavier Stockmar dépose au Grand Conseil bernois une motion pour la publicité des débats du gouvernement
HELVETIE 15.12.1835

23 avril 1847
Bulletin du Grand-Conseil bernois - Le Grand-Conseil bernois adopte le Décret sur la publication du bulletin allemand et français des délibérations du Grand-Conseil bernois
BGCB 71/23.4.1847 BLDO 1847/127

22 décembre 1855
Loi délibérations
- Le Grand Conseil bernois adopte un décret sur le projet de Loi sur les délibérations du Grand Conseil bernois
BGCB1855/273

23 juin 1856

Publication délibérations - Loi bernoise concernant la publication du Bulletin des séances du Grand Conseil bernois - Publication dans les deux langues, allemand et français
BGCB1855/273 BGCB 1856/129 BLDO 1856/78
NRL vol. VIII/370
BOIV II/480 texte

2 mai 1880

Simplification administrative
- Le Jura refuse - 4'565 non/4'180 oui - la Loi bernoise sur la simplification de l'administration de l'Etat
BGCB 26.5.1880/75 BGCB 1882/136 BLDO 1880/54
DEMO 4.5.1880 JUBE 21.4.1880 JUBE 24.4.1880 JURA 4.5.1880
PAYS 6.5.1880

1880
Administration cantonale - La future Loi sur les simplifications administratives réunira en une seule publication le Bulletin allemand et français du Grand-Conseil bernois
DEMO 4.5.1880

25 novembre 1880
Publication délibérations
- Décret sur la publication des délibérations du Grand Conseil bernois
NRL 1880/137

25 novembre 1880
Publication délibérations
- Décret sur la publication des délibérations du Grand Conseil bernois
BLDO 1880/137, 144





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