26 août 1795
9 fructidor An III
Département du Mont-Terrible - Lois rétablissant les hospices civils dans les redevances qui leur sont dues
CORP 12/1847 p. 431 no 907
17 avril 1796
28 germinal An IV
Département du Mont-Terrible - Lois rétablissant les hospices civils dans les redevances qui leur sont dues
CORP 12/1847 p. 431 no 907
7 octobre 1796
16 vendémiaire An V
Département du Mont-Terrible - Loi française qui conserve les hospices civils dans la jouissance de leurs biens et règle la manière dont ils seront administrés
BULLF vol. 166 no 81/753 texte BULLF vol. 166 no 86/823
BULLF vol. 175 no 81/753 texte
CORP 12/1847 p. 431 no 907
4 juillet 1798
16 messidor An VII
Département du Mont-Terrible - Loi confirmant aux administrations municipales la surveillance des hospices civils
CORP 12/1847 p. 431 no 907
26 juin 1801
7 messidor An IX
Département du Haut-Rhin - Arrêté français instituant les commissions de contrôle des hospices
JURA 5.6.1866
27 avril 1805
7 floréal An XIII
Hospices/Etablissements de charité - Décret impérial sur la comptabilité des hospices et établissements de charité
AAEB AD 15* no 13086
25 avril 1841
Règlements bernois- Circulaire du Gouvernement bernois concernant les règlements de discipline pour les hospices des pauvres et des établissements pour éducation des enfants pauvres
St. A.B. Préf. La Neuveville B 26 p. 249
6 septembre 1848
Loi bernoise- Loi bernoise sur la création d'hospices des pauvres
BGCB 1877/169