Chronologie jurassienne

Liens
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Huissiers

24 décembre 1832
Loi bernoise- Loi bernoise sur les huissiers
St. A.B. Bez. Moutier B 105 no 312

1er juillet 1835
Décret bernois- Décret bernois sur le cautionnement des huissiers de préfecture et de tribunal
CIRC gf. 1824-1836



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