6 octobre 1622
Fruits - Le prince-évêque Guillaume Rinck de Baldenstein abolit l'ordonnance sur l'accaparement des fruits
AAEB B 225 no 78 A texte
8 octobre 1705
Fer - Défense du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach d'introduire des fers étrangers
AAEB B 225 no 228 texte
6 octobre 1709
Fruits - Défense du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach d'importer et d'exporter des fruits
AAEB B 225 no 244 texte
1er août 1816
Marchandises étrangères - Ordonnance bernoise relative au droit d'entrée sur les marchandises étrangères
LEBE 1817/80
27/28 août 1822
Convention- Convention entre les cantons suisses sur la taxe des marchandises importées de France
CIRC gf. 1817/1830 texte
24 septembre 1822
Loi bernoise - Loi bernoise sur l'importation de marchandises étrangères
CIRC gf. 1817/1830 texte
24 septembre 1822
Décret bernois - Décret du Gouvernement bernois introduisant la Convention entre les cantons suisses sur la taxe des marchandises importées de France
CIRC gf. 1817/1830 texte
24 septembre 1822
Circulaire bernoise - Circulaire du Gouvernement bernois déclarant que les droits d'entrée sur les grains, farines et pain taxés conformément à la Convention ci dessus perçus dans les bailliages du Jura seront restitués dans la proportion de leur consommation
CIRC gf. 1817/1830 texte
11 novembre 1822
Décret bernois - Décret bernois sur les droits d'entrée des marchandises
CIRC gf. 1817/1830 texte