Chronologie jurassienne

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Indigénat communal

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ALPHABET
BOURGEOISIES
ASSISTANCE PUBLIQUE

7 novembre 1916
Droit d'ndigénat communal
- Paul Jacot intervient au Grand Conseil bernois sur l'octroi du droit d'indigénat communal
BGCB 7.11.1916/128

8 novembre 1916

Droit d'ndigénat communal
- Joseph Boinay intervient au Grand Conseil bernois sur l'admission à l'indigénat communal
BGCB 8.11.1916/136

10 décembre 1918
Décret bernois - Décret bernois concernant l'admission à l'indigénat communal
BGCB 13.9.1934/133 FOJU no 102/21.12.1918

13 septembre 1934
Communes
- Le Grand Conseil bernois accepte un Décret sur l'admission à l'indigénat communal
BGCB 13.9.1934/133

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TEXTES

1916

L'indigénat communal dans le nouveau projet de loi bernoise
JUBE 1.5.1916 JUBE 2.5.1916 JUBE 3.5.1916 JUBE 6.5.1916





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