Chronologie jurassienne

Liens
*Les critères peuvent être séparés par des virgules

Aménagements fiscaux

1973
Alliance des indépendants - L'initiative de l'Alliance des indépendants Pour une imposition plus juste et la suppression des oasis fiscales a abouti
DEMO 7.12.1973

8 juin 1975
Impôts équitables - Le Jura accepte - 12'245 oui/9'292 non - l'initiative cantonale pour des impôts plus équitables et une lutte contre les paradis fiscaux
DEMO 9.6.1975

28 février 1980
Parlement jurassien- Le Parlement jurassien accepte sous forme de postulat la motion Jean-Pierre Dietlin sur les aménagements fiscaux
JODE 5/1980/123

26 avril 1990
Pression fiscale- Le Parlement jurassien adopte une motion Hubert Theurillat pour abaissement de la pression fiscale
JODE 1990/121, 231 texte JO 17/1990/231

23 mars 1994
Pondération - Le Parlement jurassien adopte une motion Corinne Juillerat pour pondération des effets de la charge fiscale
JO 12/1994/193

2003
Abaissement - Le Gouvernement jurassien soumet au Parlement jurassien un projet d'abaissement de la fiscalité
QUJU 4.11.2003

7 novembre 2008
Allégements fiscaux- Le Gouvernement jurassien propose un programme d'allégements fiscaux
QUJU 8.11.2008



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